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187 résultats pour « Fantozzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

69e1c41ccdc6046d478896f3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le quotidien La Dépêche du Midi a publié le 2 mars 2025 un article intitulé 'Chirurgie fantôme : l'expertise qui accable le docteur [Z]' et le 17 avril 2025 un autre article intitulé 'Chirurgie fantôme

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ca

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

(bénéficie d'une aide judiciaire totale no 06 / 813 du 06 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide judiciaire de NOUMEA) représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat INTIMÉ M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdea

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Considérant qu'il y a lieu de fixer à quatre le nombre d'unités de valeur au profit de Me FANTOZZI et Me VILLAUME, chacun.

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CA

1ère Chambre

63ecb213c0a6c305dea9fd2c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Nicoletta Fantoni.

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CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d2

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

.-98800 NOUMEA Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA Mme Marianne A...épouse Z...née le 12 Mai 1970 demeurant ...-98800 NOUMEA Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91734

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98860 KONE Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fe20cb8f558781563361ce0

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

La société WENZHOU FANTAI CASE CO.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91737

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

.-98809 MONT DORE Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d25b

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Partie civile, non appelante, assistée de Maître FANTOZZI Marie-Ange, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04f1

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me François POUGET de la SELARL FACTORI

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CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f3

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

.-98800 NOUMEA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1376 du 03/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92796

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

.-98880 LA FOA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1558 du 31/ 01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f67

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

représenté par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M. Joël Y... né le 12 Juin 1964 à ROGNAC (13340) demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f76

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représentée par Me Marie Ange FANTOZZI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Alain Georges Y... né le 08 Janvier 1953 à NOUMEA (98800) demeurant ...

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcea

Appel

6 août 2012

6 août 2012

né le 10 Février 1979 à NOUMEA (98800) demeurant... 1-98830- DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ Mme Angéla Sandra Y... née le 19 Mai 1979 à LA FOA (98880) demeurant...

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CA

Rétentions

695e25cb75782d5f060f263b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Christophe FANTON

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Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdeb

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98835 DUMBEA représenté par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Raymond Y...

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Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900d1

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

.-98809 MONT-DORE représentée par Me Marie Ange FANTOZZI INTIMÉ M. Alfred Michel Marie Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90348

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

lettre ministérielle No52-1994 du 9 novembre 2007, - débouté Sylvain X... de sa demande de pension et d'expertise médicale en date du 10 juin 2009, - fixé à 4 unités de valeur la rémunération de maître FANTOZZI

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CA

Rétentions

6965f6b7cdc6046d471c94e9

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

restrictives de libertés qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de trente jours, Vu la déclaration d'appel faite le 09 Janvier 2026, par Maître Christophe FANTON

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