Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
68df5f1e38ac3a658931dea3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Le 23 août 2019 un véhicule de la société Transports Fantino est tombé en panne sur l'autoroute A8.
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7cdd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de payer - condamné la société Fantine au paiement d'une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6162c831b820aa60963d844f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
VIGNY, assistés de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162986e201c88caf8c4e17d
20 novembre 2012
20 novembre 2012
entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société Carrelage Faustino la somme de 2 700,36 €.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef6879
25 avril 2023
25 avril 2023
[G] est fondé à prétendre à un rappel de salaire de 1214,85 euros au titre des factions effectuées en plus des 193 factions annuelles, Les premiers juges ont fait droit aux demandes de l'ensemble des
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a95ca6d8d0f8ef6885
25 avril 2023
25 avril 2023
qui s'appuyaient sur des tableaux réalisés sur une base théorique au regard des plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a95ca6d8d0f8ef6887
25 avril 2023
25 avril 2023
qui s'appuyaient sur des tableaux réalisés sur une base théorique au regard des plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef688f
25 avril 2023
25 avril 2023
qui s'appuyaient sur des tableaux réalisés sur une base théorique au regard des plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef689b
25 avril 2023
25 avril 2023
[Y] est fondé à prétendre à un rappel de salaire de 1122,56 euros au titre des factions effectuées en plus des 193 factions annuelles, Les premiers juges ont fait droit aux demandes de l'ensemble des
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef687b
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a65ca6d8d0f8ef687d
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef687f
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef6881
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0a75ca6d8d0f8ef6883
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6889
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef688b
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef688d
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6891
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0aa5ca6d8d0f8ef6893
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officielleCh. Sociale -Section A
6448c0ab5ca6d8d0f8ef6895
25 avril 2023
25 avril 2023
plannings des factions de 2017 à 2019, sans que soit opérée une vérification des factions réellement accomplies par les salariés, Elle a procédé à l'examen, pour chaque salarié, du nombre de factions
Source officiellePage 1 sur 13
ANTHONY FANTINO
20/08/2026
Voir →
FANTINO, Axel
09/08/2026
Voir →
CGM PEINTURE FANTINO
30/07/2026
Voir →
VINCENT FANTINO
28/06/2026
Voir →
IMPRIMERIE FANTINO
30/04/2026
Voir →