CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Pôle 6 - Chambre 9

60364a4accc6d2abb06d77f9

18 novembre 2015

APPELANT Monsieur [Q] [A] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à comparant en personne, assisté de Me Jacques DJIAN, avocat au barreau de PARIS,R003 substitué par Me Fanny

Pôle 5 - Chambre 3

5fd92ffcb0d7200fbeadc24e

Appel

20 mai 2020

Instance de PARIS - RG n° 14/14042 APPELANTE Madame [Z], [U], [U] [J] veuve [M] née le [Date naissance 1] 1948 à LOURMEL (ALGÉRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Fanny

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

677cc329cf451bb7cd929329

4 janvier 2025

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Stéphanie Dupont, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

Chambre commerciale

6684eaf5a0de54ff609f7eda

2 juillet 2024

représentant légal en la SCP PI MG inscrite au RCS de Perpignan sous le n° RCS 889 et domiciliée au siège social sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fanny

18e Chambre

616323153dbed56e5e2c2f5f

11 octobre 2011

APPELANTES SAS LA MARINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric BECKER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Fanny LATIL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SARL MAJOPE, demeurant

1ère Chambre

627b562a76c5d9057df802e3

10 mai 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

1ère Chambre

6864bdf5cf476b3ae02585a7

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

4e Chambre B

6162a32b36ab09eb9a2fd85b

28 mars 2013

par Me Eric MOSCHETTI, avocat au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Fanny

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5ae

23 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

1ère Chambre

63465973c024d1adffef76ea

11 octobre 2022

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b0

23 juillet 2024

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : G.A.E.C.

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bac

29 octobre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91aaa

17 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

21e chambre

5fd938bd957a3f1db436df03

30 avril 2020

Me Louis DELVOLVE, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48 Représentant : Me Céline GRINHOLTZ-ATTAL, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Maître DE BECO

1ère Chambre

64ae4b38a1775905dba3bd0f

11 juillet 2023

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.