Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30fd
4 avril 2025
4 avril 2025
111 pris en son agence de [Localité 8] sis [Adresse 6] [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Fanny
Source officielle2ème chambre section B
64e05b62c4941ad969e2fbc2
18 août 2023
18 août 2023
SAINT MICHEL [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Me Aurélie ROSTINI de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE Représenté par Me Fanny
Source officielle2ème chambre section A
63c10943bf9fd47c90a13b2f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
immobilier à payer à Madame [M] [J] et Monsieur [C] [W] la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la SAS Bouygues immobilier aux dépens et autorise Maître Fanny
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00346 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FANW.
Source officielle