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AND · OR · NOT · "…"Pôle 5 - Chambre 4
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11 décembre 2019
11 décembre 2019
Réformé partiellement le jugement entrepris en ce qu’il a condamné le demandeur à payer le manque à gagner sur la marge brute (243 293 €) ; la Cour a débouté le défendeur de sa demande de 264 838 € HT
Résumé IA — à vérifier