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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87299
16 mars 2005
16 mars 2005
(nom commercial : GROUP 4 FALK), venant aux droits de la société GROUP 4 SURVEILLANCE, et par FALCK FRANCE, venant aux droits de GROUP 4 SECURITE S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab1c
4 mars 2008
4 mars 2008
GROUP 4 FALCK venant aux droits de EUROGUARD aux droits de ORGANISATION GESTION SÉLECTION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Novembre 2006 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Falck est rejetée.
Source officielleSociale C salle 1
62c67be4ca9bf263790306f0
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Fayik B... ... 01460 MONTREAL LA CLUSE représenté par M. Georges C...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eed7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/06537 rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 15 Mai 2024 Appelants : Madame [C] [G], représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5f48616ed0f8cd4fc8
14 avril 2023
14 avril 2023
ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023, signé par Soleine HUNTER-FALCK, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise
Source officielleSociale C salle 1
62c67be6ca9bf263790306f6
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Angelique AZZOLINI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f98933328fa00087a2658
9 janvier 2024
9 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 26 Mai 2020 Appelante : Madame [T] [L], représentée par Me Driss FALIH de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0158 Intimés : Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17164 APPELANTS Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officielleSociale C salle 1
62c67becca9bf2637903070c
29 avril 2022
29 avril 2022
de PARIS AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fde5b2e6c59f63633053dd7
26 juin 2018
26 juin 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 3
6451fb5e48616ed0f8cd4fc4
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielle13e chambre
625fa59b8361df277dc59a0e
19 avril 2022
19 avril 2022
au barreau de PARIS - Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20210071 Société MATECIR DEFIBRIL Représentant : Me Morad FALEK
Source officielleAvis
CADA:20171153
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Le Maire de Falck a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Moselle à sa demande
Source officielleSociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
[A] [O] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
643e35bc83146e04f531ec1c
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 3
62e226a03de91be2e9f7ea85
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Monsieur [N] [B] [P] [C], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210318 Société M ADVOCATES OF LAW, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb214
2 février 2016
2 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
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