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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Fadel X...
Source officielleChambre 1-7
69615f76cdc6046d47c6b565
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FADELA C/ S.A.S.
Source officielle1ère chambre
653b5970502b828318c4e4a0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par acte du 10 décembre 2018, la SAS FAREL-CLAVEL a ensuite assigné M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01613_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance est irrecevable ; la FAPEL 22 n'a pas intérêt à agir ; le président de la FAPEL n'a pas qualité pour agir ; - l'évacuation des eaux usées de la
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc97
20 juin 2008
20 juin 2008
.) - RG no 05/01091 APPELANTE Association FÉDÉRATION DES ASSOCIATIONS CULTURELLES EDUCATIVES ET DE LOISIRS "FACEL" agissant en la personne de son représentant légal 16 rue de Milan 75009 PARIS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT02309_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par la FAPEL 22.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Frank, rapporteur public, - puis les observations de Me Dubreuil, représentant la FAPEL 22, M. et Mme D et Mme E.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53d
9 mars 2006
9 mars 2006
suivant un procès-verbal de notification de citation à comparaître devant le Tribunal de BATNA, sur lequel elle a apposé sa signature ; qu'elle était représentée à l'instance par un avocat, Maître Mohamed FADEL
Source officielle1ère chambre civile A
696a3de1cdc6046d478691d2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du site internet www.hispano-suiza-sa.com (1 document) ; - la documentation technique des FADEC 1 et 2, telle qu'imprimée à partir du site internet www.baesystms-ps.com/cas/fadec-interactive.jspx (
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur François X... ... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
C / SA GEDIMAT FAREL COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Olivier X... ... ...
Source officielleChambre Commerciale
61625c92d64a6b1f51487707
27 mars 2014
27 mars 2014
Par lettre du 18 mars 2008 la société FASEL a fait part à la société LPG SYSTEMS de son intention de résilier le contrat de distribution pour inexécutions répétées des obligations du fournisseur.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00347_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B et de l'intervention de l'association FAPEL 22, et demande de mettre à la charge de M. B et de l'association FAPEL 22, ou à défaut du seul M.
Source officielleChambre civile 1-5
68df58925835300816d81528
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle14e chambre
64422a1cd2fa6fd0f8040684
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, conseiller
Source officielle14e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Novembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04665_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la somme inscrite au crédit du compte courant d’associé ouvert dans les livres de la société Farell : 10.
Source officielle14e chambre
651fa5cdc601f08318991a23
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielleChambre civile 1-5
69d8862bcdc6046d47b9eda9
9 avril 2026
9 avril 2026
de l'article 906-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officielleChambre civile 1-5
6969e0d2cdc6046d477d519c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Décembre 2025, la partie ne s'y étant pas opposé, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
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