Codes de loi français

Article 2

d'ingénieur en chef de 1er ou de 2e groupe et des ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit : HEA

Article 1

Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, connaît de toutes les affaires que lui confie le ministre de la transition écologique et solidaire.

Article 1

le décret du 24 mars 2004 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Conseillers techniques et pédagogiques supérieurs classe exceptionnelle 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA

Article 4

professeurs agrégés régis par le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Professeur agrégé 3e échelon HEB HEB HEB 2e échelon HEA

Article 1

HEA HEA HEA 5e échelon 1022 1027 1027 1027 4e échelon 992 999 1005 1005 3e échelon 964 971 977 977 2e échelon 907 914 920 920 1er échelon 810 816 821 821 Groupe II 6e échelon HEA HEA HEA HEA 5e échelon 1022 1027 1027 1027 4e échelon

Article 1

2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter du 1er novembre 2017 A compter du 1er janvier 2019 Indice brut Indice brut Contrôleur général de 1re classe Echelon spécial HED HED 5 HEC HEC 4 HEB bis HEB bis 3 HEB HEB 2 HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS Ingénieur général Echelon spécial - HEB bis HEB bis 4 - HEB HEB 3 HEA HEA HEA

Article (2)

- HEC Inspecteur du personnel civil HEA - HEC Inspecteur de l'action sociale des armées HEA - HEC 2) Conseiller d'administration de la défense Conseiller d'administration de la défense 750 - 1015 (HEA) Echelon spécial Conseiller

Article 1

applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit : EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS) Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8 Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadres d'emplois des ingénieurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : HEA HEA HEA HEA 1022 1027 1027 1027 979 985 995 995 929 935

LEGIARTI000035593727

sports 1re classe 2e classe 1015 - HED 852 - HEB II - PERSONNEL DE DIRECTION Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative hors catégorie et première catégorie deuxième et troisième catégorie 830 - HEB 830 - HEA

Article 1

est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 7e échelon HED HED 6e échelon HEC HEC 5e échelon HEB bis HEB bis 4e échelon HEB HEB 3e échelon HEA

Article 2

secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général adjoint Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 7e échelon HEB HEB 6e échelon HEA

Article 3

indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de chef de service Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 8e échelon HEA

Article 104

d'administrateur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles régi par le décret du 2 mai 2002 est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017 du 1er janvier 2019 6 HEBbis HEBbis 5 HEB HEB 4 HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS Directeur de laboratoire de classe 3e échelon HEA

Article 90

de mission des juridictions financières régi par le décret du 30 janvier 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Emploi de chef de mission des juridictions financières Echelon Spécial HEA

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés économiques régis par le décret du 21 mai 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : Attaché économique hors classe Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 6e échelon 1022 1027 1027 1027

Article 1

indiciaire applicable aux professeurs de sport régis par le décret du 10 juillet 1985 susvisé est fixé comme suit : Grades et échelons Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Indices bruts Professeur de sport Echelon spécial - HEA

Article 1

économique, social et environnemental est fixé comme suit : Echelons A compter A compter Indice brut Indice brut Administrateurs du Conseil économique, social et environnemental Administrateurs hors classe 8 HEB bis HEB bis 7 HEB HEB 6 HEA