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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 7
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
2] Elisant domicile en l'étude de la SCP OUDINOT - FLAURAUD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués près la Cour assistées de Maître Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687a
15 mai 2003
15 mai 2003
Cour : 02/00227 Nature du recours : APPEL APPELANTS : Monsieur Jean-Paul X représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par la SCP GOGUEL, MONESTIER-VALLETTE, VIALLARD, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7be
17 janvier 2008
17 janvier 2008
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTE : Société D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (SAIT) ZI des Platières Rue Moron 69440 ST LAURENT D AGNY représentée par la SCP GOGUEL-MONESTIER
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01089_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, la SARL Aventhif, représentée par Me Goguelat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et lui accorder la décharge sollicitée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603255f073beaa8b5f8a4b8b
22 février 2018
22 février 2018
Elle a pour activité la fabrication de médicaments. Son développement repose notamment sur 3 secteurs d'activités : la transfusion, la perfusion et les biothérapies.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Stéphane GOUELLO AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT AXA ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1ère Chambre
67f750c46527a11effc4b78b
9 avril 2025
9 avril 2025
D'OISE APPELANTE ET : Monsieur [T] [M] né le 16 Août 1988 à [Localité 4] (64) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Maître Jon BERTIZBEREA de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de4
10 novembre 2003
10 novembre 2003
Le dossier a été communiqué au Ministère Public le 26 mars 2003. dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Fabrice X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
11 avril 2008
Il convient de rappeler que la société MARC ROZIER exerce une activité de création, de fabrication et de commercialisation de tissus.
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des pizzas au saumon fabriquées le jour du contrôle, - Absence de date de fabrication sur une échelle de fougasse en chambre froide, - Vous aviez fait fabriquer de la pâte à fougasse pour plusieurs
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd944a5
21 mars 2019
21 mars 2019
La société NOUVELLE PÉRIMÈTRE a confié la fabrication de l'auvent à la société METAL INNOVE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
9 - Par ordonnances des 9 et 16 avril 2019, le président du tribunal de commerce de Bordeaux, statuant sur requête présentée par la société Delzongle Aquitaine, a désigné la société Sercan, Adam et Gouguet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f5
5 juin 2014
5 juin 2014
2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 08117 APPELANTE Société GLOBAL EQUITY PARTNERS LTD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au Devonshire House-60 Goswell
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf062a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[JD] de l'intégralité des matériels en leur possession et objets fabriqués reproduisant les 'uvres de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94044
26 janvier 2017
26 janvier 2017
L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Claude X... ... 63230 LA GOUTELLE Comparant assisté et plaidant par Me Z... avocat au barreau de PARIS (SCP Z... & ASSOCIES) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61631c5448f63659ca90a5e8
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Fabrice JACOMET Conseiller faisant fonction de Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
dire que ce modèle est susceptible de bénéficier de la protection du Code de la propriété intellectuelle, * valider les opérations de saisie contrefaçon opérées le 10 mai 2006 par la SCP LACHKAR et GOUGUET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
24 mai 2011
[F] exerçait des fonctions de receveur sur machine GOEBEL, consistant à déposer sur la palette, toutes les 100 ou 150 feuilles éjectées de la machine, une feuille de carton intercalaire puis appuyer sur
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b07
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée à l'audience par Maîtres Valentine VITERBO et Elise GOBEL
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