VALCAOR 35 rue Denis Papin 76580 LE TRAIT représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne LEVEQUE, avocat au barreau de DIJON S.A.

la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON substituée par Me DELSART, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Société IAKOVOGLOU PRODROMOS

Chez Mme Fabienne Y... - ... 75005 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : S. A.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le centre Delestraint Fabien (ci-après l'association) est une association qui gère un centre de soin de suite et de réadaptation.

SARI SECURITE N° SIRET : 533 476 214 000 36 [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître Burcu GÜL, avocat

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente et par Madame Sylvie FARHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Fabienne ROUGE, Présidente et par Madame Sylvie FARHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

. ------ 0 ------ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller,

Prudhomme, représentant de la sci, de ce que le prix était stipulé hors taxes, explique elle-même qu'il n'avait 'pas l'habitude des transactions commerciales'.

Sur son site industriel, situé à Marseille, elle transformait le blé tendre en farine et le blé dur en semoule .

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

La cour retient, en conséquence, tout comme le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, une ancienneté de plus de deux années.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 18 mai 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.

COUR D'APPEL DE BESANÇON Chambre Sociale Civile N° RG 25/01274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E54R S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LONS-LE-SAUNIER en

MARSEILLE Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 3 mai 2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

MaîtreElise Farine a été mandatéé par les administrateurs pour assurer la défense de la SELARL [K] [A] et Maître [K] [A] en qualité d'avocate dans le cadre de cette procédure.

Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 03 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00108) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 16 septembre 2021 suivant

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 14/00163 Copies exécutoires et certifiées conformes