ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Jean-Pierre Vandamme, avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Fabienne

mars 1971 à [Localité 15], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] [Localité 8] (Belgique) représenté par Me Sébastien Petit, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Fabienne

PLACE MOBILITE CAUDRESIS-CATESIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fabienne MENU, avocat au barreau de VALENCIENNES, assistée de Me Stéphane FABING, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

NIETO, greffière, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 avril 2023 à 16h30, Signée par Madame Raphaelle BOVE, Conseiller et Madame Fabienne NIETO

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Octobre 2024 Appelant : Monsieur [U] [B], représenté par Me Yves MONERRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0018 Intimée : Association L'URSSAF IDF

° 2026/ 126 N° RG 22/10809 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JK [Q] [X] [Z] [X] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ALBOU SELARL COLLADO FABIEN

POPULAIRE DU SUD SA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domicilies ès qualités audit siège 38 boulevard Clémenceau 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP CALAUDI/ BEAUREGARD/ MOLINIER

MONTPELLIER - N° RG F 17/00811 Arrêt n° APPELANT : Monsieur [O] [X] né le 23 Avril 1968 à NICE (06000) de nationalité Française 8, impasse du Romarin 34420 CERS Représenté par Me Fabien

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 septembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, chargée du rapport, M. Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Signé par Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de la rue de Senoche, et leur classement en zone naturelle assure la continuité entre la zone naturelle située à l'ouest sur le secteur " Sur Plano " et celle située à l'est sur le secteur " Sur le Molard

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01220 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julien AUTIN Me Fabien

BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne

né le 05 Juillet 1964 ... 34200 SETE représenté par Me SERRANO substituant Me Fabien MARTELLI de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Alain A... ...

Hervé BARAT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Cédrik BREAN de la SELEURL AD DEFENSIONEM Me Laurent FABIANI

exercice domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me MOLARD-BOUDIER

personne de ses représentants légaux demeurant pour ce audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Isabelle TOURNIER de la SCP CODA, avocat au barreau de BESANÇON substituée par Me Fabien