CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Fabienne HOCH-DUBOIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f76

Appel

28 février 2006

28 février 2006

DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940cf

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

qualité de mandataire ad hoc avec notamment mission d'assister la société Sequana en vue de trouver une solution amiable au litige.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdd5f32c1a24707f2eafe48

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

de mandataire ad hoc avec notamment mission d'assister la société Sequana en vue de trouver une solution amiable au litige.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a74a229e1072dea842b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Bernard C... a été désigné en qualité de mandataire ad hoc pour représenter la société dans la procédure l'opposant à la société Enedis.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e688ab3a2ad6181ef77

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE L'avis du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e6a8ab3a2ad6181ef78

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE L'avis du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général a été transmis le 9 janvier

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e6e8ab3a2ad6181ef79

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE L'avis du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat Général a été transmis le 9

Source officielle
CA

13e chambre

5fde0e708ab3a2ad6181ef7a

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE L'avis du Ministère Public, représenté par Monsieur Fabien BONAN, Avocat

Source officielle