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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
62c7cab1cb8dca058e3e7d11
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CASTANY-ASTOR, avocat au barreau
Source officielle1re chambre de la famille
62bfe0b5413a8b69b32bf15e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN -N° RG 15/00455 APPELANTS : Madame [J] [P] épouse [O] née le 12 Mai 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne
Source officielle4e chambre civile
65b364c11d7564000872dffb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01746 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYYI Ordonnance n° APPELANTE : Mme [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne
Source officielle4e chambre civile
65b364e91d7564000872e00f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Méditerranée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne
Source officielleChambre commerciale
65449d61c71a6a83181c8e5e
2 novembre 2023
2 novembre 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14c
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 21 Novembre 1953 à FREJIMONT 47 de nationalité française employée administrative demeurant... ... 47300 PUJOLS représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Fabienne CASTANY
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
635236fd8c924eadffcc493a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] à payer au Fonds commun de Titrisation Castanea la somme de 600 euros en application de l'article 700 du même code. Elle a retenu que M.
Source officielle3e Chambre A
6033ae3c1737c6622a6ca3a6
27 avril 2017
27 avril 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e5
10 janvier 2013
10 janvier 2013
RG 09/ 1305 APPELANT : Maître Luc X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Paul Y... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP Gilles ARGELLIES-Fabien
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f850383a880008fd094d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PERRAULT de la SELARL MAYET & PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 393 - N° du dossier FP03565 APPELANTS **************** LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fafe
13 septembre 2012
13 septembre 2012
de son Syndic en exercice Mademoiselle Y...domicilié ès qualités audit siège social 71 Boulevard des Evadés de France chez Mlle Y... 66660 PORT VENDRES représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b9f9cf8452800008b2b7ab
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] [F] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CIÉTÉ DE GESTION LA SOCIÉTÉ EQUITIS GESTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me FANEN Me PRIGENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a78
27 juin 2013
27 juin 2013
né le 23 Avril 1950 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 60810 VILLERS SAINT FRAMBOURG représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Didier DOSSAT, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Marcel A... ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien
Source officielle3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
17 mai 2018
HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9075b
6 juin 2013
6 juin 2013
né le 26 Octobre 1952 à LA CHAPELLE AUX BOIS (88240) de nationalité française ... 11800 BARBAIRA représenté par la SCP Gilles ARGELLIES, Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame
Source officielle1ère Chambre
68e74184ac880aa7ee21f252
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LUDIS EVASION - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.
Source officielle18e Chambre
603752319724b1301be5bdf8
14 avril 2015
14 avril 2015
Rôle N° 13/23762 [M] [C] C/ SARL DRAGUI TRANSPORT Grosse délivrée le : à : - Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - SELARL CAPSTAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fafc
28 juin 2012
28 juin 2012
no448 391 250, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 49 rue du Faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES - Fabien
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
28 février 2012
né le 25 Mars 1943 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 LIGNAN SUR ORB représenté par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants
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