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2 857 résultats pour « Fabien Sevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0ff00ecdc6046d4788fce1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00229 Monsieur [F] [R] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Fabien SEVIN de la

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21dccdc6046d4747fa18

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Les conditions de détention difficiles au sein de la maison d'arrêt de [Localité 2] ne seront pas non plus retenues.

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CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d437

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Monsieur Fabien X... a formé appel contre ce jugement.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eae

Appel

2 mai 2014

2 mai 2014

Z... et ce, au préjudice de ce dernier, - à Neuilly-sur-Seine, le 27 mars 2003, involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur la personne de Fabien Z... par maladresse

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91208

Appel

18 février 2014

18 février 2014

C/ Mme Fabienne Y... Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea55

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

- sur la réduction des heures de délégation : Madame Fabienne X... en sa qualité de déléguée syndicale au sein de la Société Air Antilles Express a droit à un quota de 10 heures de délégation.

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CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d35

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

de son personnel, d'au moins une relation extra-conjugale entretenue par Fabienne X...avec un autre de ses salariés au sein de l'entreprise, de l'attitude ambiguëque celle-ci aurait manifestée de manière

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d10c

Appel

17 février 2009

17 février 2009

Monsieur Fabien Y..., né le 19 Juillet 1959 à VESOUL (70000), de nationalité française, demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd8519d

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

Fabienne Jugement du C.P.H.

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CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d46

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Fabien et à tous les enseignants qui ne cumulèrent pas plus de 30 jours d'activité au sein de l'établissement, ouvre droit à l'application d'un forfait de cotisations indépendamment de la forme du contrat

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CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89827

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Fabienne remplissent donc les exigences de motivation.

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b567

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Fabien X... ... ...

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CA

1ère Chambre civile

63c10548bf9fd47c90a13661

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

FABIEN C/ S.C.I.

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CA

Chambre civile 1-6

68676123c173dff6a7933774

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 6 N° RG : 23/2708 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Pierre DEGOUL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0e

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

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CA

6e chambre

615e0e57c25a97f0381f5528

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Adresse 8] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES,- N° du dossier 20130282 Ayant pour avocat plaidant Me Marc MIGEON, et Me Fabien

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Cour d'Appel

6253ccacbd3db21cbdd90e49

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Fabien Yves X...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e22

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

X...,- confirmé pour le surplus la décision du 22 novembre 2002 rejetant la réclamation de Fabien X...,- rejeté la demande pour frais irrépétibles et condamné Fabien X... aux dépens;Le litige était né

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69d8867ccdc6046d47b9f371

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne

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