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2 643 résultats pour « FONTAN Remi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

6939384cc988783351cd1092

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

[C] [P], exploitant au sein de l'EARL de la Fontaine, pour le 31octobre 2015.

Source officielle

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CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c15

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] a fait assigner à jour fixe la CRCAMRM par acte d'huissier délivré le 28 mai 2025 (remise à personne morale), remis au greffe de la cour le 16 juin 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90414

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0150b6b43000800d756

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

APPELANT Monsieur [R] [S] né le 30 Décembre 1986 à [Localité 10] de nationalité Tunisienne comparant en personne, représenté par Me Ariane FONTANE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e2

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f5

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a57

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Le dossier avec l'arrê a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9ca

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89589

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69d9d6f2cdc6046d47d8a2df

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Autorisés par ordonnance sur requête en date du 24 mars 2025, M. et Mme [D] ont fait assigner à jour fixe le liquidateur par acte d'huissier délivré le 12 mai 2025 (remise à l'étude), remis au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163a2444e100fed5ecc2eb5

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

LA FONTAINE la somme de 19'516,40 €au titre des travaux de remise en état des locaux à l'issue du bail, -Condamner la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf3

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

en application de l'article 451 du Code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie.Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

évrier 2003 formées par la société OCPDc/La Nouvelle-Calédonie

6253c9cdbd3db21cbdd89440

Appel

23 avril 2007

23 avril 2007

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0061c87724b5e69da05

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da32

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6375e4da19047edcd18ff110

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Elle est remise au greffe et vaut demande d'inscription au rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f2

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Cécile KNOCKAERT, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Source officielle