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9 résultats pour « FITOUSSI Ornella »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3900

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

672 036 415 [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078166 Plaidant : Me FITOUSSI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e300

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Ornella

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e61f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

VILOGIA, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 74 rue Jean Jaurès 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée par Me Ornella

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b299e4ea48318f5aeb9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

VILOGIA, RCS de Lille sous le n°475 680 815, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Ornella FITOUSSI

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc806b63637c907b78a4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ornella

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67134be7208351cec6586573

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[Z] [L] ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Estelle Denecker-Verhaeghe, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assistée de Me Ornella Fitoussi, avocat au barreau de Paris,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

INTIMEES SAS AGENCE NETTER venant aux droits de la SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ornella

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda87a8f6184f146b80e7e8

Appel

24 juin 2019

24 juin 2019

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Cédric SEGUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 Ayant pour avocate plaidante : Me Ornella

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0b7603bf88a1884cef

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078038 Plaidant : Me Ornellz

Source officielle