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1 051 résultats pour « FEUGNET Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20170939

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20154155

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142767

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152412

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152320

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152340

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20152321

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68130036c18ac1a26471ccc7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Ondine CARRO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C212 - N° du dossier 15321 Plaidant : Me Nathalie FEUGNET

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CA

Cabinet C

67aae7b66d821c6632f1b5ba

Appel

22 août 2022

22 août 2022

EUROTITRISATION, représentée par Me Guillaume FEUILLET. A [Localité 3], le 22 août 2022. Le greffier Le Magistrat chargé de la mise en état Signé : M.

Source officielle
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Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07c

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

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1ère Chambre

642e75ea8b510604f5bc1f54

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société ABR Conseils produit un feuillet vert , feuillet destiné à la comptabilité, feuillet qui est dépourvu de verso.

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20e chambre

616d8d8c79fe3355ae7af158

Appel

19 février 2015

19 février 2015

45 à 47, 9.8 sauf les feuillets 63 à 66 et 69, 9.10, sauf les feuillets 119 à 121, 9.36, sauf les feuillets 541 à 551, 9.37, sauf les feuillets 575 à 585, 9.38, sauf le feuillet 607 et 9.39, sauf le feuillet

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CA

1re chambre sociale

64faba0e0f624005e653f683

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06752 - N° Portalis

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Avis

CADA:20165178

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plessis-Pâté à sa demande de copie

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Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce84

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 9 septembre 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2008 Numéro d'inscription au

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CHAMBRE 8 SECTION 3

69610af1cdc6046d47bff439

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, le premier étant imprimé recto-verso et le second au recto seulement, ils se présentent en trois feuillets : le recto du premier feuillet correspond à la copie de la contrainte objet de la signification

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Section D

69955fbacdc6046d47c805cc

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

BANQUE DE POLYNESIE assistée de Me Guillaume FEUILLET, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 32 Nous, Clélia Prieur, conseillère chargée de la mise en état, assistée

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c2

Appel

2 septembre 2015

2 septembre 2015

Jean Z... le 7 mars 2014, est contestée pour un seul et même motif, Me Nekadi, huissier instrumentaire, ayant omis de signer en copie le feuillet de signification sur lequel figurent les mentions de sa

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed9

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

En effet, il est sans doute indiqué en page 1 des Conditions Particulières qu'elles comportent deux feuillets mais en l'absence de lien matériel entre cette page , ou feuillet 1, et le feuillet 2/2, en

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6e Chambre D

603446edbf630f37a17cf1fd

Appel

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Il précise que la traduction produite par le procureur en première instance n'est pas la traduction de la copie des registres mais la copie de l'extrait d'acte de naissance qui a été délivré à monsieur

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