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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
5fd94f120641bd37a1a07212
27 février 2020
27 février 2020
d'Instance de PARIS (1er) - RG n° 11-16-00056 APPELANTS Monsieur [H] [B] [E] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 9] représenté et assisté de Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca413c369c7f74996ebc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
TSUBAME 51 rue de Presles 93300 AUBERVILLIERS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Plaidant par Me David FERTOUT, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6360ca5a3c369c7f74996ef6
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assistée par Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63c256a80bfda47c900760b5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Localité 3] Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Assisté à l'audience par Me Florence MELLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : W09, substituant Me David
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033524b4276eb0341d38bc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BATITERRE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a49
23 octobre 2025
23 octobre 2025
OPEN agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd47
4 mai 2011
4 mai 2011
.- Mandataire liquidateur de Societe EUROPEENNE DE DESOSSAGE KOEING, David A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a0
6 janvier 2017
6 janvier 2017
David X... et la SARL Sam Group, - condamner à ce titre M.
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
DBVW-V-B7F-HSBO Décision déférée à la Cour : 24 Mars 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [O] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f2b
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Les parties s'opposent sur les clients à prendre en compte à partir de la fusion entre la société Fertube et la société KDI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94826
17 décembre 2019
17 décembre 2019
Représenté par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme CONTÉ
Source officielleChambre 4 SB
63c10590bf9fd47c90a1379e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
Source officielleChambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b47ff
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : SAS ETABLISSEMENTS [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me David
Source officielle1ère ch. civile
64379e6e9477fe04f5cc682b
12 avril 2023
12 avril 2023
DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01571 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 mars 2022 APPELANTE : ASSOCIATION DE LA RESIDENCE [Adresse 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Cécile DAVID
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb107603bf88a1884d59
17 octobre 2024
17 octobre 2024
octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : RE N° RG : 23/00180 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67ef6aed66129746fdd69c43
3 avril 2025
3 avril 2025
BTSG prise en la personne de Me [F] [X], es qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S BURTON dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fda4301b6adda89e7e640a3
5 septembre 2019
5 septembre 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle2ème Chambre
634a4f98acdcd6adff75aaaf
14 octobre 2022
14 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David
Source officielle4ème Chambre
63c257060bfda47c9007616b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ETUDES TRAVAUX CLES EN MAINS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP
Source officiellePage 1 sur 4