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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2001c/Monsieur X
6253c8c2bd3db21cbdd862f5
15 mai 2002
15 mai 2002
PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître FEDDAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
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27 janvier 2011
27 janvier 2011
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian FEDDAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1624 INTIMES MONSIEUR LE MAIRE DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 3] représentée
Source officielle1ère chambre civile B
6163230d3dbed56e5e2c2ec2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 JUILLET 2011 APPELANTE : SAS ED [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91e9d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
né le 14 Septembre 1946 à NIMES (30000) ... 91630 CHEPTAINVILLE Représenté par Me Stéphanie ROUSSEL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Christian FEDDAL, Plaidant, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e988
22 novembre 2011
22 novembre 2011
APPELANTE : SAS ED représentée par ses dirigeants légaux 120 rue du Général Maleret Joinville 94400 VITRY-SUR-SEINE représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0db8c25a97f0381f4f21
7 janvier 2015
7 janvier 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant : Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616246cfaf0a1de0eb1b65ff
2 avril 2014
2 avril 2014
ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Christian
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ea2bc6369e8386cdc
23 octobre 2013
23 octobre 2013
représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine BELFAYOL BROQUET de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant assistée de Me Christian
Source officielle12e chambre
615e0e27c25a97f0381f52c2
17 juin 2014
17 juin 2014
Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120876 Ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b55
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Claude CRETON, président et Mme Christine BARBEROT, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9d2c124f4fd8d67200
24 avril 2025
24 avril 2025
ARRET N° [B] C/ MDPH 80 Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [B] - MDPH 80 - Me Emilie CHRISTIAN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00628_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
S'agissant de la motte féodale du Translay, il résulte de l'instruction et notamment du photomontage n° 31 que, depuis la sortie du village éponyme sur la route départementale n° 936, seules les parties
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c759
27 mai 2008
27 mai 2008
née le 30 Janvier 1937 à SIGEAN (11130) de nationalité Française ... 11200 FERRALS LES CORBIERES représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel MAUREL, avocat au
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163515ea2ead9ed860b6fe9
29 juin 2011
29 juin 2011
MYSOFT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître FERAL-SCHUHL Christiane et Me
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
un changement de circonstances de droit ainsi que les circonstances de fait (le nombre d’éoliennes autorisées ou en instruction dans les alentours du projet a substantiellement augmenté) ; la Motte féodale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb90a83e90036f1a1b0812
22 février 2019
22 février 2019
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d783
14 février 2011
14 février 2011
Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller, assistés pendant les débats de Christine
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9988a2258b37c9d743
13 janvier 2025
13 janvier 2025
avril 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Clement DORMIEU, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE, substitué par Me Emilie CHRISTIAN
Source officiellePage 1 sur 2