Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5a
22 mai 2002
22 mai 2002
... et d'IMINE Djouer De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, directeur d'hôtel Demeurant 135 avenue de Saint Ouen - 75017 PARIS Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître FAULIOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7ca68110eae5b68ff0
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTE : Madame [Y] [K] née [V] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] (Hauts de Seine) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par et assistée de : Me Bernard
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603262e5d773a597d0e8ddac
14 février 2018
14 février 2018
naissance 7] 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] (ALGÉRIE) Madame [N] [G] née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse 2] (ALGÉRIE) représentés et assistés par Me Bernard
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61639211c171f9a1fe14c67c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur [V] [B] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie HAUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque C802 substituant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Par acte du 26 mai 2005, Bernard Y..., es-qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL GDM, a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b0
5 décembre 2002
5 décembre 2002
à Maitre S. ladite somme , prononcé sa faillite personnelle pour une durée de DIX ans ; - prononcé la faillite personnelle de Monsieur A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b920
6 mars 2008
6 mars 2008
(ALGERIE) ... 84330 CAROMB représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
22 mai 2003
Y, qui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 21 janvier 1998, qui a nommé Maître SAPIN, en qualité de syndic, qui a prononcé sa faillite personnelle ainsi que la faillite personnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcf
22 mars 2007
22 mars 2007
personnel qu'en sa qualité de gérant de la SARL SOS AMBULANCES, né le 18 Octobre 1965 à AVIGNON (84000) ... 84570 VILLES SUR AUZON n'ayant pas constitué avoué, ASSIGNE PV DE RECHERCHE 659, Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12b
20 mai 2009
20 mai 2009
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 03 Avril 2009 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CHAUVET, Président Monsieur Bernard SANTELLI, Conseiller Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 07 Décembre 2007 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab7
20 octobre 2008
20 octobre 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY Amale Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Khairi Z...
Source officielleCour d'Appel
érer dirigéesc/M Robert X
6253c9bdbd3db21cbdd89249
15 octobre 2007
15 octobre 2007
ROBERT ET BERNARD X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628a
21 mars 2002
21 mars 2002
Il conclut également au rejet de la demande de Monsieur le Procureur Général tendant au prononcé de sa faillite personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b921
6 mars 2008
6 mars 2008
. 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE représenté par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP CLEMENT WANDERSTICHEL WEBER, avocats au barreau de DRAGUIGNAN INTIME : Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85495
8 février 2001
8 février 2001
Y..., représentant de la société HOSTELLERIE DE LA MERE GUY, et désigné Maître SABOURIN Bernard en qualité de mandataire à cette liquidation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91f
6 mars 2008
6 mars 2008
Octobre 1962 à MARSEILLE (13000) ... 84250 LE THOR représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL ROUBAUD, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Maître Bernard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162be8f99b588421c5e38bf
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Société d'Entretien et de Gestion par Abonnements 'SEGA', agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège se situe [Adresse 10] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad01
4 avril 2007
4 avril 2007
l'audience publique du 07 Février 2007, oÿ l'affaire a été mise en délibéré au 04 Avril 2007, ARRET : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2007 et signé par Monsieur Bernard
Source officielle8e Chambre C
61624d68ed30a8f5617382dc
13 mars 2014
13 mars 2014
Adresse 2] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Aurélie DEPOMMIER, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Bernard
Source officiellePage 1 sur 7