En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

[Q] [M] Mme [G] [C] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03005 - N°

MMA IARD, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Roberto X...

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur.

VRIGNON CONSTRUCTION N° SIRET : 799 570 692 [Adresse 5] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Thomas ROUBERT de la SELARL GAUVIN - ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR

Première Chambre B ARRÊT No 482 R.G : 06/04247 S.A.R.L.

Robert Y... ont saisi le tribunal de grande instance de Dijon aux fins de faire juger que la parcelle [...] est soumise au régime de l'indivision.

: Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN SA MMA IARD Représentant : Me Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Suivant demande enregistrée le 2 octobre 2006, Robert X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

Robert Y... sont insuffisants à démontrer l'existence d'un bail rural portant sur les parcelles, qui ont fait l'objet de la donation du 12 novembre 2010 ; que M.

ROBERT SCHMITT,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2013 par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre

Robert X... fait valoir : - qu'il était salarié de la SARL CADDY CLEAN et n'a jamais été gérant de fait ; qu'il disposait d'un contrat de travail signé par le gérant de la SARL CADDY CLEAN ; qu'il dépendait

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain DUFFOURG (avocat au barreau de TOULOUSE) et SCP Jean et Henri TANDONNET

Se plaignant d'empiétements dans les parties communes de la part de ses voisins, Robert Z... a, par acte d'huissier du 20 octobre 2010, fait assigner les époux X... devant le tribunal de grande instance