comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [S] [N] né le 10 Août 1959 à [Localité 16], de nationalité marocaine et française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Esther

< L'appelante n'est pas défaillante dans l'administration de la preuve.

[D] [P] est fondé, - condamner M. [D] [P] à payer à Société Madame Esther Mervil la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamner M.

Lorsque le patient relève de l'un des cas mentionnés au II de l'article L. 3211-12, l'avis prévu au premier alinéa du présent II est rendu par le collège mentionné à l'article [Etablissement 1] 3211-9.

HOSPITALISATION D'OFFICE ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2017 Nous, Dominique VOGLIMACCI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assisté de Mme Esther

Jusqu'à la fin du mois de février 2003, la société ESTM est intervenue sur le côté sud du tablier et ses prestations lui ont été réglées sans difficulté.

Portalis DBV7-V-B7E-DHD5 Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00432 , Nous, Claudine FOURCADE, conseiller de la mise en état, assistée de Mme Esther

[S] [E] aux dépens d'instance, -et rappelé que la présente ordonnance est exécutoire par provision.

01063 ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2016 Par devant Nous, Mme Emmanuelle SPITERI-DOFFE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme Esther

Signé par Mme Claudine Fourcade, présidente de chambre, et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre et par Mme Esther KLOCK, greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

No 15/ 08232 AFFAIRE : SAS LES LABORATOIRES SERVIER C/ Esther X... ...

A... est remplacée par Mr H... W...,".

Il résulte de tout ce qui précède que la société Clinique de l'Estrée est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et

[N] compte 21 ans d'ancienneté et il est constant que son salaire brut mensuel est de 1 919,59 euros.

Y...ajoute que le rapport ne lui est pas opposable car la preuve formelle du respect des exigences posées par l'article 282 du code de procédure civile n'est pas rapportée. Cependant, M.

GREFFIER Lors du dépôt des dossiers : Mme Esther KLOCK, greffière.

HARAS D'ESTRES S.C.I.