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429 résultats pour « Estager »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9795f60310b6766fff930

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société VB Real estate aux dépens.

Source officielle

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CA

13e chambre

5fca632e716c524b4af91ad4

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/06944 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPJG AFFAIRE : Société FINDI REAL ESTATE

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9321afd7ff012354478ff

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

[I] la somme de 200.000 euros, Condamné la société Fiducial Real Estate à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9becea735f3b5496a7090

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Reformer le jugement attaqué en ce qu'il a néanmoins débouté les société Financière Courcelles et Financière de Courcelles Real Estate de leurs demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte authentique en date du 31 mai 2023, la société Saphir real estate a vendu l'ensemble immobilier à la société civile immobilière [Localité 1] Sommières.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

général : N° RG 19/14568 N° Portalis 35L7-V-B7D-CALXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/03760 APPELANTES SA PRIMONIAL REAL ESTATE

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 FÉVRIER 2020 N° RG 16/05878 N° Portalis DBV3-V-B7A-RGIQ AFFAIRE : [O] [W] C/ SAS BNP PARIBAS REAL ESTATE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[T] & BROAD [Localité 1] ESTATE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Mme [C] dispose donc d'un motif légitime à ce que l'expertise se déroule au contradictoire de la société Generali Real Estate.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1be405357f749ea47e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

, [J] [H] Conseil et Mme [J] [H] de leur demande reconventionnelle tendant à la condamnation des sociétés Burger Real Estate, Les Trois Caps et Burger Real Estate Finances au paiement chacune de la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb04

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

ESTALIE C / S. C. P. DOUHAIRE Z... Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914bb

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

SOCIETE DE DROIT MONEGASQUE LA LEUZOISE C/ SAS GLOBAL ESTATES FRANCE, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a10

Appel

18 août 2014

18 août 2014

À l'appui de sa demande la Société SIBARTH REAL ESTATE explique que M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda6b2e7be979b47941da39

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

BURGER REAL ESTATE ont régulièrement interjeté appel le 17 janvier 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e1ac25a97f0381f5233

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Les sociétés FINERGY DÉVELOPPEMENT EUROPE, PARADOX REAL ESTATE et ADEKOAT ont relevé appel de ce jugement le 24 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c06

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Real Estate Valuation France de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive -condamné la SCI Fédération à payer à la société BNP Paribas Reals Estate Valuation France la somme de 3 000 €

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d7294

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Zingraf real estate une somme de 190 000 € à titre de dommages-intérêts, débouté les époux [W], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6787546d181ea8ef9c1d7296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] et Mme [H] de leur demande d'annulation des mandats conclus avec la SARL [O] [K] real estate, condamné Les époux [G] d'une part, les consorts [B] [H] d'autre part, à payer à la SARL [O] [K] real estate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c2

Appel

10 janvier 2016

10 janvier 2016

, et pour cela réparer les désordres constatés par huissier le 5 mars 2014, imputables aux tracteurs et véhicules circulant sur la propriété de la société V Estates.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5055857dd64cbdaa5cc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société Tilsit Real Estate BV est détenue par M. [N] [I] lequel en est le gérant. L'immeuble est soumis au régime de la copropriété ; le Cabinet Loiselet Père Fils et F.

Source officielle