VAL D'ESQUIERES C/ [B] [R] M.

STE VAL D'ESQUIERES Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me Didier CARDON Es qualités de Mandataire Judiciaire au Redressement

la Société Esquiss S.A.R.L. à payer à la Société Yves Dorsey SAS, la somme de 2 000 € (deux mille Euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code procédure civile ; - Condamné la société Esquiss

celui de l'association du Foyer de l'Esvière.

SALARI, géomètre-expert, a établi le 6 septembre 2019 une nouvelle esquisse d'étage modifiant l'esquisse d'étage n° 3248 du 17 février 2017 et l'esquisse d'étage n° 3248 A du 28 février 2018.

A le versement à la commune d'Esquay-Notre-Dame de la somme qu'elle demande en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Me RICARD, avocat INTIMES : Monsieur Tahar X... 182, avenue Félix Faure 69003 LYON 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me JUGE, avocat substitué par Me ESQUERRE

Par jugement du 22 février 2012, le tribunal de grande instance de Mont de Marsan a fixé la créance des époux [S] au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Esquisse.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La commune d'Esquièze-Sère a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'avis de somme à payer du 5 septembre 2023 par lequel le syndicat

relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 20 Avril 2026 à 15h00 par Monsieur [R] [S] ; Monsieur [R] [S] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare J'espère

Y..., que ni cette esquisse ni le règlement de copropriété modificatif n'ont été déposés au livre foncier.

* Concertation avec les « autorités » : Mairie, PLU et Département ABF * Mise au point des esquisses avec le maître d'ouvrage ou son représentant * Visualisation du projet en 3 D.

C'est comme une première peine, j'espère que cela sera la dernière. [Sur sa condamnation pénale]... C'était une affaire dans un bar. Je n'ai pas eu l'occasion de me défendre 'à la justice'.

L'appelante adresse une lettre le 5 février 2015 à l'association ESPERER 95 réclamant le règlement de son salaire du mois de janvier précédent.

Les esquisses du garage, les plans projets tous étages, les différents essais de façades ont été transmis par Madame [Z] [K] au maître d'oeuvre entre le mois de mai et de juillet 2015 avec le dossier pour

S'agissant de la remise d'esquisses non conformes et de l'absence de production d'une nouvelle esquisse postérieurement à la mise en demeure : 13.

Merci d'avance de comprendre ma situation et j'espère que mon appel sera entendu. PS je n'ai jamais harcelé quiconque.»

Monsieur Z... a adressé aux époux X... le 16 octobre 2004 une facture d'honoraires de 2. 501, 55 euros correspondant au 10 % prévu à la remise de l'esquisse et de l'estimation puis le 29 novembre 2007