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B est propriétaire des terrains cadastrés section CN n° 60 et 61 au lieudit " Domaine Neuf " que son épouse exploite sur le territoire de la commune d'Espinasse-Vozelle dans le département de l'Allier.

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ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04504 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZAR APPELANTE : Mme [Y] [F] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Julie ESPINASSE

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Laurence SINQUIN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de , Madame ESPINAT

A..., premier vice-président de la cour et les observations de Me Martins, représentant la SCI Espinho.

Au niveau de la commune de Sigean, la digue de l'Espinat assure le détournement des eaux de la Berre vers l'étang de Sigean.

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Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme Marie-Christine L... ... 40150 HOSSEGOR représentée par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me ESPINASSE

B n'établit pas entretenir de relations avec les deux enfants nés de cette union le 23 septembre 2017 par la seule attestation du maire de la commune d'Espinasses versée au dossier, compte tenu de l'interdiction

A la suite de la défaillance de la société FRINT ESPANA, le solde de la créance de la société BANCO ARABE ESPANOL a été déterminé par acte notarié du 2 février 1999.

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Les assureurs XL Insurance Company Limited, Aig Europe, XL London Market Company, HDI Hannover International Espana, Banco Vitalico de Espana aisi que la SEITA ont assigné Via Location et Securitas devant

A et de Me Pons Serradeil représentant la commune d'Espira-de-l'Agly. Considérant ce qui suit : 1. M.

consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle et familiale, des documents du service de documentation et de contre-espionnage

Adresse 9] [Localité 15] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me Maxime MALKA, avocat au barreau de PARIS, toque E930 SOCIÉTÉ IBERIA LINEAS AERAS DE ESPANA