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809 résultats pour « Ernart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20195800

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

secrétariat le 27 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par consultation, du permis de construire relatif aux travaux d'extension de l'« annexe Erard

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69e86318cdc6046d4719b8b5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il met tout en oeuvre pour avoir un titre de séjour en ESPAGNE mais l'Ertat nous informe qu'ilm ny trouve aucune trace. Le représentant de la préfecture n'a pas comparu.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8448616ed0f8cd50a8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

ERNEST PARTICIPATIONS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce74

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

GSF PHOCEA comme employeur de Monsieur Ernest X..., - que Monsieur Ernest X... n'était pas affecté réellement sur le site repris par la S. A. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88246

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Ernest X... avait allégué son impécuniosité et sa prétention à réintégrer son emploi et par ordonnance du 29 juin 2005, le juge des référés a liquidé l'astreinte à la somme de 500.000 FCFP, débouté Ernest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc34

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

V No 2008 / Rôle No 06 / 02227 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... C / Yehouda Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f8

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Ernest X... né le 20 Mars 1959 à NOUMEA (98800) demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc33

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

V No 2008 / Rôle No 05 / 19764 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... C / Yehouda Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a384

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Ernest, né le 1er février 1985 à JOS (NIGER), fils de Z... Mike et de Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d254

Appel

26 mars 2009

26 mars 2009

Ernest Z... devant le conseil de prud'hommes de Fort-de-France qui, par jugement rendu le 26 novembre 2007, ordonnait la mise hors de cause de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00618_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

La SNC MET Mont-Ernault soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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CA

Avis

CADA:20165295

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Ernest Hemingway

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92553

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT DE REJET DU 01 JUIN 2006 JCA No 2006/ Rôle No 06/ 04383 Ernest X... Gisèle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc32

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Ernest Y... C / Yehouda C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c0

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

Ernest A...et M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d182

Appel

6 avril 2009

6 avril 2009

Ernest X... ; SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : Attendu que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Jean Ernest X...

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CA

Chambre 4-6

63d4cca192a57405de3315d8

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [G] [H] Représenté par Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN APPELANT Monsieur [T] [R] Représenté par Me Yoan ERNEST

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03600_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

résultant d’une volonté de nuire au seul établissement demandeur en remière instance ; -les allégations de la société demanderesse devant le tribunal sur son réjudice financier et moral sont ino érantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90093

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Hélène Ernest X...devant la présente cour pour qu'elle infirme l'arrêt du 12 janvier 2001 et celui du 30 avril 2004, qu'elle dise que M. Léopold Z...n'a pu vendre à M.

Source officielle