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35 résultats pour « Eric DEMEY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb67bd3db21cbdd8d658

Appel

3 février 2011

3 février 2011

.-59520 MARQUETTE LEZ LILLE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Janvier

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

le celtique, DEMEYER, DUQUENNOY, LECOLIER, Didier, Albert, Astrid, Monique, Eric

SIREN 450452271GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

21/12/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68f

Appel

26 avril 2005

26 avril 2005

STANCZYK ayant son siège social 112 Rue Roger Salengro 62710 COURRIERES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la Cour assistée de Maître Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944e7

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Représenté par Me Eric BONDUE, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me HANSCOTTE INTIMÉ : EURL SYSTECO [...] [...]

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2021, la société , représentée par Me Eric Demey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

67592de04f06387a26ce7654

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[Y] [W] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] n'ayant pas constitué avocat - signification de la déclaration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88688

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

juridictionnelle Partielle numéro 5917800205/006472 du 26/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SARL VOYAGES Y... 34 rue Anathole France 59463 LOMME CEDEX Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

68199b3445063c42e325383c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[I] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60323c3494fc6f72680b5951

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentées et assistées par Me Thomas Demessines, avocat au barreau de Douai, constitué aux lieu et place de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc6cdc6046d47a17626

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE La SARL unipersonnelle [P] [T] prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66235ac8aec0e60008fe9925

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La SCI Les Muriers prise en la personne de son représentant légal [Adresse 15] [Localité 14] représentées par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Eric

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd96cb76845ae58f42e2c8f

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

le 31 Janvier 2020 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [I] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

acte Union Européenne) - n'ayant pas constitué avocat SA Pliage Façonnage Négoce Nord prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] représentée et assistée de Me Eric

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CA

6ème Chambre A

6316e76b6464464f130f5e8d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

[I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ac2

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 16 OCTOBRE 2020 Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe, Madame Cécile MORILLON-DEMAY

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CA

3ème Chambre Commerciale

65b9f9a28452800008b2b795

Appel

7 août 2023

7 août 2023

SPIROMATIC, Représentées par Me Marinka SCHILLINGS de la SELARL AMSTEL & SEINE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentées par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au

Source officielle
CA

3ème chambre A

688311334d9076bf079c234b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

483 279 923, en qualité de société de gestion de Demeter 3 Amorçage, fonds professionnels de capital d'investissement, prise en la personne de ses représentants légaux.Venant aux droits de DEMETER VENTURES

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d6be43307c9013b3b1

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe2

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

C / POLYCLINIQUE BEAUREGARD Eric Y... Jacquelin Z...

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01903_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500216 du tribunal administratif de Lyon du 28 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2024

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00025_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 en tant qu’il porte refus

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