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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

66878d1b05d6f7f678d494fa

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Eric BOURLION de la SCP CABINET BOURLION, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 50 S.C.I.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642d1449cb8fa004f57da0d2

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [P] [Adresse 1] [Localité 4] concluant par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd02

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

cour : Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/ 00809 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45a

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Jugement rendu (e) le 13 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00714 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6789f560b7cff8efb7357631

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Eric BOURLION, substitué à l'audience par Me Marie-Hélène GAMBIER, avocats au barreau du VAL D'OISE

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31e771dfcd83182017c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

représentant : Me Paul COUTURE de l'AARPI ABC ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 - N° du dossier 2212292 Intimé : Monsieur [D] [L], représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e41

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

siège 139 bis avenue du Maréchal Foch 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Représentée par Me Anne-laure DUMEAU, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 41870 et par Me Eric

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f890bad85da04f53a3d5e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

suivant dans l'affaire entre : Maître [Z] [B] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Claire POUROY substituant Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa312c009f81000890dd2e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [D] né le 15 Février 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

671740836a24f8a713323d0b

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : F20/00550 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ruth CARDOSO EZVAN Me Eric

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb6c4a2392be4aa9295b50

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

[Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24081 et par Maître Eric BOURLION avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a6e633183e2ee17d35

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

07 Janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Cergy-Pontoise N° Section : Commerce N° RG : F 18/00383 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c94

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

SARCELLES LOCATION de nationalité Française ... 95300 PONTOISE Représentant : Me Anne laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628- No du dossier 4049 Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

13e chambre

652f79a2b053208318995c94

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la Société LA CREPERIE DU PORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25568 Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6867612bc173dff6a79337ca

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [A] [K] [S] né le [Date naissance 2] 1995 [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Eric

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701381e733ee26982de9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [U] né le 27 septembre 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté et plaidant par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca38

Appel

7 février 2008

7 février 2008

C / Eric Y... Patricia Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64364d4d29c3df04f589a522

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

NOVALLIANCE RH prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d605

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Monsieur Eric X... s'en défend en contestant avoir eu l'intention de démissionner.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d44c

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Eric X.... * * * * Par conclusions du 30 septembre 2010, reprises à l'audience, M.

Source officielle

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