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48 résultats pour « Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c15

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Décembre 2020 rectifié le 9 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1120000829 N° RG : 112192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Eric

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

Ordonnance rendue le 13 Avril 2012 par le tribunal de grande instance de PONTOISE No RG : 12/00049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Eric

Source officielle
CA

3e chambre

63d37b32d1bc2605de4b4cec

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

rendu le 25 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 16/08720 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure DUMEAU Me Eric

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e93448a370008a72182

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176351255e24994fc395

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

AZOULAY TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ondine CARRO Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

/ROLLAND/CISSE Me Eric AZOULAY Copies certifiées conformes délivrées à : Marie X...

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

63bfb3a25e2fbe7c90043ad5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE Me Sami SKANDER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Charles-henri DE GAUDEMONT de la SELARL MCH AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdb6168fa6dbc3f70a603d7

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

N° SIRET : 804 834 968 (Paris) représentée par Me Nicolas DUVAL de la SCP NOUAL DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0493 représentée par Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

642d150fcb8fa004f57da47e

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

AZOULAY, -LE PROCUREUR GENERAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE MARDI QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Arrêt prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

N° 99/07214 AFFAIRE : Eric X... C/ Jacques Y... Appel d'un jugement rendu le 27 Juillet 1999 par le T.I.

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6a225926cdc6046d47379a8f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AZOULAY, Me Thierry LAISNE, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre 

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CA

3e chambre

5fda35446c12027b50d12c6a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY/ROLLAND/CISSE, avocat au barreau de VAL D'OISE - Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN/DAREL/AZOULAY

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CA

15e chambre

651fa5d2c601f08318991a55

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC Me Caroline GERMAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f7abbe0ac41ca81b0e9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EXPRO, JCP de [Localité 32] N° RG : 21/01580 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY, Me Ghislaine DAVID- MONTIEL, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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CA

3e chambre

63b7cddc6b63637c907b7dd8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY

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CA

16e chambre

63b7cde26b63637c907b7e0b

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

: Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00796 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Eric

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