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187 résultats pour « Equagoo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69e85820cdc6046d4718bf5b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EQUALIX Notifiée par RPVA le 1 grosse à : - Me Regis DEGIOANNI - Me Jacques MONFERRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e5bc25a97f0381f5569

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

EQUATOR (niveau IX, coefficient 191) en septembre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9215c

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

APPELANT Monsieur Thierry X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparant ni représenté, ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92160

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

Ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 42) INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de la Grippière 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92161

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

APPELANTE Madame Georgie X... ... 97170 PETIT BOURG Non comparante, ni représentée, ayant pour conseil Me Kodjo EQUAGOO, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL ECO PRINT 420 route de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

04562 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZC6 Ordonnance de référé (N° 2024005396) rendue le 12 septembre 2024 par le président du tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Axima Concept (Equans

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6036a14440716f433973bdb4

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

EQUATORIALE et la SA FRANCE CABLES ET RADIO (FCR), devenue ORANGE MIDDLE EAST AND AFRICA (OMEA), filiale à 100 % de ORANGE SA, ont conclu le 1er juin 1994 un pacte d'actionnaires relativement à la société équato-guinéenne

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CA

8ème chambre

6968faa3cdc6046d47674d42

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

interjeté par la société Equino Selecto et sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, son appel dans la présente procédure n'a plus d'objet de même que l'appel incident de la société Equino Selecto

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7fb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de ses demandes au titre du bénéfice de la clause résolutoire, - débouter l'association Equalis de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'association Equalis à permettre à Mme [J] et à ses enfants

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51b6

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Il résulte des pièces produites, et il n'est pas contesté, que la société EQUANT FRANCE est intégrée au groupe EQUANT, lequel est dirigé par une société de droit néerlandais, la société EQUANT B.V., qui

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société EQUINOX HEALTHCARE succombant, supportera les dépens de l'instance.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

616250f0929f6bffa995b2dc

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/04730 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Juillet 2005 - Juge de l'exécution de PARIS RG n° 05/82170 APPELANTE Société EQUINOX

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22271_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Clen, rapporteur public - et les observations de Me Frances, représentant la société Equance. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6901ad9d748a422ad9535509

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par acte du 24 janvier 2023, l'association Equalis a assigné M.

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CA

Chambre commerciale 3-1

6789f231e53fca3659f672b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Limited la somme de 9.892 euros ; - débouté la société Equinox Limited de sa demande de dommages et intérêts pour gain manqué ; - condamné la société Chaque Détail Productions à payer à la société Equinox

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CA

Chambre 1-2

68676bd2fdaf41a8356be5f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] et la SAS Equinox Investment Manager, pour une somme totale de 2 200 000 euros.

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CA

Chambre 3-1

680b1daf2c124f4fd8d672ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La société Equaçao Indomavel Unipessoal Lda n'a pas conclu dans le cadre du présent incident.

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a1b

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

ALIZEE par une démission, et la constitution d'un nouveau contrat travail avec la Société EQUAMODE.

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CA

Chambre Sociale

62c7cb1acb8dca058e3e7f66

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La SARL Equart a interjeté appel de cette décision le 14 février 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947b6

Appel

28 octobre 2019

28 octobre 2019

Représentée par Me Kodjo EQUAGOO, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Société PATRIMOINE IMMOBILIER [...], [...]

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