AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67f5ff21e523525b14ffd9ce
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 8] [Localité 12] - CANADA représenté par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078088 Me Emna
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le lot n°4 relatif au chauffage à la ventilation a été confié à la SAS Farasse Fluides, assurée auprès de la compagnie d'assurance MMA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b539e4ea48318f5b005
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 INTIMEE Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4]/ FRANCE née le 30 Décembre 1970 à [Localité 5] Représentée par Me Cathy FARRAN
Source officielle1ere Chambre
651d02e6fe8d588318c1adb3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[B] la somme de 660,79€ au titre de la réparation de son préjudice matériel consécutif au paiement de frais divers, condamné la SCP Elatha et Me [O] à payer à Me Farah, avocat de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d70c25a97f0381f4d57
26 février 2015
26 février 2015
en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Me Farah
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
Martinique, décision attaquée en date du 02 Décembre 2011 APPELANT : Maître Georges-Emmanuel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Comparant à l'audience, et assistés de : Barreau de la Guadeloupe Me FALLAH
Source officielle