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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113d2
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° du 8 octobre 2024 R.G : 24/00545 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPDQ [I] [X] c/ SARL B-SQUARED INVESTMENTS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuelle RAM
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035cd01d3716d341c2f4b43
24 février 2016
24 février 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 INTIMEE Madame [L] [P] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda2603e590406ac6b65d74
20 septembre 2019
20 septembre 2019
[Adresse 1]o (Paraguay) Représenté par Me Emmanuelle RAM, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉES Mademoiselle [D] [M] née le [Date anniversaire 1] 1973 à [Localité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635dd7683f470e3416dbc6
28 septembre 2010
28 septembre 2010
Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section commerce RG n° 06/01644 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162bb43f32b7c38854c2fda
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU Section Activités Diverses RG n° 08/00816 APPELANT Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163772df6919f4eda2c3813
1 février 2011
1 février 2011
divorcée [N] demeurant [Adresse 1] - Monsieur [M], [U], [Z] [N] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] tous deux représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9033a
4 mars 2013
4 mars 2013
Emmanuel X... interjetait appel de cette décision qui lui était signifiée le 11 avril 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5b
13 mars 2018
13 mars 2018
La société S.M.2.A. a été dissoute amiablement le 31 décembre 2013 et radiée du registre du commerce et des sociétés le 25 juillet 2014.
Source officielle5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b63c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 16 septembre 2022 en remplacement magistrat empêché.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Félix Jean Marie C... ... 97230 SAINTE MARIE représenté par Me Georges-Emmanuel GERMANY
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9304d
16 mars 2016
16 mars 2016
SA ALLIANZ IARD INDEMNISATION CORPORELLE Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Pierre-François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Organisme RAM COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : COMMUNE DE BASTIA représentée par son Maire en exercice, demeurant et domicilié
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01387_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle le maire de l’Ille-sur-Têt a accepté sa démission et l’a radié des cadres à compter du 1er
Source officielle3e chambre civile
65b364071d7564000872dfa0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La SAS Hérault Groupe a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 16 janvier 2023, la procédure de liquidation judiciaire ayant été clôturée pour insuffisance d'actif.
Source officiellePremier président
65b35d331d7564000872dca3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBVG-V-B7H-EXFQ Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 30 juillet 2020 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Besançon Code affaire : 97J Affaire Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a11
12 mai 2015
12 mai 2015
[F] [O] a vendu à la SCI RAM représentée par son gérant M.
Source officielle5e chambre civile
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[D] [E] et la société RAM n'ont pas constitué avocat.
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c4
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel LE COZ de la SELARL CABINET LE COZ AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6374912740f124dcd102fe8f
4 novembre 2022
4 novembre 2022
C8 N° RG 20/02263 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPUO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuel
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [H] [K] [Adresse 15] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle
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