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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ab
6 février 2014
6 février 2014
VAL DE MARNE 1-9 Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme X...en vertu d'un pouvoir général INTIMÉ Monsieur Eric Y... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
SUR SEINE Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 20 mai 2008 à personne, absent, représenté par maître Emmanuelle GRAILLOT, avocat au barreau de Paris (muni d'un pouvoir).
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43150740db0008fa94db
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 7] né le 25 Février 1966 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230283 S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b936b10ab0632f704a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9da
4 octobre 2024
4 octobre 2024
déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Août 2023 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/03097 APPELANTE Mme [J] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e51c25a97f0381f54d6
5 juin 2014
5 juin 2014
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 DÉFENDERESSE A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ SAS EFE FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a86cdc6046d4790dbce
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 243 Plaidant : Me Delphine
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60329908b9f5fe0d999184d3
21 décembre 2017
21 décembre 2017
de la Scp Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Laurent Santana, avocat au barreau de Paris, toque : C1004 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Emmanuel D..., M. Jean-Pierre D..., M. Stéphane D..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
12 mai 2017
Emmanuel Y... ont confirmé à l'agent immobilier leur accord définitif pour l'acquisition du bien aux conditions précitées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61630e4ada3e3d306603671e
15 septembre 2011
15 septembre 2011
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 6] (91) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
653b598b502b828318c4e51e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 Assisté de Me Arnaud SALABERT de la SELAFA CHEVALIER - CASSAGNE - SALABERT - BESSE, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320ae5f5e346430d5a38e4
9 mai 2018
9 mai 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Louise FOURCADE-MASBATIN de l'Association beldev, Association d'Avocats, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c9
27 juin 2008
27 juin 2008
JADE PARFUMS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux 71, allée Léon Gambetta 13001 MARSEILLE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a4
12 avril 2012
12 avril 2012
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est 19 Passage des Panoramas 75002 PARIS représentée par SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625106929f6bffa995b41d
24 juin 2014
24 juin 2014
INTIMÉE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93324
27 mai 2016
27 mai 2016
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Guillaume DOMINIQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Compagnie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032e32233e159572b088797
8 novembre 2017
8 novembre 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officiellePage 1 sur 7