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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
635a21efc549ea05a7cd2dde
26 octobre 2022
26 octobre 2022
ENGRAND, avocat au barreau de Rouen Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 4] 1934 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 12] représenté et assisté par Me Emmanuelle ENGRAND, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01755_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02861_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleChambre 4-8a
67908edc9b4b0b8d25008d3a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cependant, l'entraide familiale est limitée à la simple aide ponctuelle, occasionnelle et non durable.
Source officielleChambre 4-8a
6979f83ccdc6046d47f8955f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Emmanuel X...à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 14 février suivant à 14 h 30.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7cadfcb8dca058e3e7e5e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
18/00404 APPELANTE Madame [R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Parfait DIEDHIOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0251 INTIMÉE ASSOCIATION DE DÉFENSE ET D'ENTRAIDE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032f04771cec8642536a919
27 octobre 2017
27 octobre 2017
L'entreprise sortante étant dans l'impossibilité de transférer effectivement le contrat de travail à la société entrante, la rupture du contrat de travail incombe à l'entreprise entrante.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
le 11 Avril 1970 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique, tenue par Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
659f98bf3328fa00087a266e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
CABINET EMMANUEL TOUATI [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 441 316 411 représentée par Me Laurent SIMON de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officielleChambre 4-3
679336bccc9763289b7251b4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
ORTEC INDUSTRIE C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : -Me Lionel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emmanuelle MATTEI, avocat au barreau
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02277_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté 1er février 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af68
2 mai 2007
2 mai 2007
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES SOCIETE D'ETUDES TECHNIQUES ET REALISATIONS HOSPITALIERES-SETRHI, demeurant Le Bois de Cotes-304 RN6-69760 LIMONEST Représentée par Me Emmanuel RAYNAL, avocat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603491945e7ef17e7b001442
27 octobre 2016
27 octobre 2016
- signé par Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller faisant fonction de Président, la présidence étant empêchée et par Madame Emmanuelle MAMPOUYA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6032e32233e159572b088757
10 novembre 2017
10 novembre 2017
Cette liste doit obligatoirement être communiquée à l'entreprise entrante, dès connaissance de ses coordonnées.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00f
24 octobre 2008
24 octobre 2008
président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine PROVOST-LOPIN Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00924 SA HERTZ FRANCE SA HERTZ CLAIM MANAGEMENT C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebad
10 janvier 2012
10 janvier 2012
LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis 69 Avenue de la Flandre-59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SELARL RICCHI CHARLES EMMANUEL
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.
Source officiellePage 1 sur 20
ENGRAND, Emmanuelle Lydie
29/12/2017
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Campagne, Emmanuelle Lucile, Engrand
30/12/2014
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L'HAIR DU TEMPS, CAMPAGNE, Emmanuelle, Lucile, ENGRAND
11/08/2011
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CAMPAGNE, Emmanuelle, Lucile, ENGRAND
29/06/2011
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