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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
6162ab465c00de021c93d576
2 mai 2013
2 mai 2013
d'Administration en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP TROEGELER/ BREDEAU/ GOUGOT, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91791
11 juin 2014
11 juin 2014
de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité audit siège Lieudit Vignetta Campo Dell'Oro 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA, et Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile A
60372a2de2a920053f0d7e27
28 mai 2015
28 mai 2015
INTIMEE : SAS FELIX FAURE AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assistée de la SCP Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile A
61630e58da3e3d306603681f
3 mai 2012
3 mai 2012
avocats au barreau de LYON SA GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SCP Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165226
8 décembre 2015
8 décembre 2015
de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 1]' [Adresse 1] N° SIRET : B 331 192 25252 Représentée par Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
à statuer du fait du dépôt d'une plaintec/X pour dénonciation calomnieuse
61631528e03efc4516bd2e74
9 mars 2012
9 mars 2012
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, avocat postulant et plaidant assistée de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c510
22 mai 2008
22 mai 2008
ZI de Champdieu BP 121 42603 MONTBRISON CEDEX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la Association Michel BELLAICHE - Emmanuelle DEVIN, avocats au barreau de PARIS substitué
Source officielleChambre 3-3
5fd9d90368d23014808733cc
14 novembre 2019
14 novembre 2019
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Lyne HAIGAR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Emmanuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162da79dda066944ee0e90b
11 octobre 2012
11 octobre 2012
par la SCP SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL en la personne de Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU , avocats au barreau de PARIS (toque : K0111) Assistée de l'Association d'Avocats BELDEV en la personne de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
23 novembre 2010
GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat INTIMEE Cie d'assurances L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603433eeb0aa78255b50e0e9
17 janvier 2017
17 janvier 2017
1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Assistée de Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e8
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Michel BELLAICHE, substitué par Maître Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217381c
14 décembre 2016
14 décembre 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R061 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
22 juin 2017
SAS SMEF AZUR, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
ARRET DU 28 Avril 2016 APPELANTE : SA HAULOTTE GROUP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e292eb797effb070302
28 avril 2022
28 avril 2022
Otitec prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno Khayat, avocat au barreau de Dunkerque ayant pour conseil, Me Emmanuelle
Source officielle2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
27 novembre 2014
d'AIX-EN-PROVENCE SA GENERALI IARD, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f74e
23 mai 2012
23 mai 2012
Vu les dernières conclusions de Madame Emmanuelle X...en date du 7 octobre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860d9
15 février 2002
15 février 2002
Emmanuel X... est entré au service de cette entreprise pour le compte de ses filiales le 3 juillet 1995 , en qualité de directeur administratif et commercial, selon un contrat (non datée) Emmanuel X
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par acte d'huissier de justice du 11 mai 2016, la société Emmanuel Garcin a assigné la société Le Clos de Jane en paiement de dommages-intérêts sur le fondement de la clause pénale.
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