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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce8
16 octobre 2012
16 octobre 2012
JULLIEN Me Jean-pierre BINOCHE, Me Emmanuelle BONNETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dc0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
PREVOYANCE D'ETUDE ET DE GEST ION D'ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 722 017 092 Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistées de Me Emmanuelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
67f750a96527a11effc4b679
9 avril 2025
9 avril 2025
SAS RCS Créteil n° 834 894 149 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
- CONDAMNER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON au paiement de la somme de 5 000,00 euros nets à titre de dommages-intérêts, En tout état de cause, - DEBOUTER la SAS NOUVELLE CLINIQUE BONNEFON
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93979
3 février 2017
3 février 2017
Emmanuel X...au titre du don manuel sus-énoncé ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3991
12 avril 2018
12 avril 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielle4ème chambre commerciale
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3 mai 2023
3 mai 2023
AJINLINK [W]-BONETTO Grosse délivrée le 03 MAI 2023 à Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02846_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Clermont-Ferrand confirmait le refus, en date du 10 juillet 2018, du directeur du conservatoire Emmanuel
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 4-1
643105fe28558704f52e67f5
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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19 octobre 2022
19 octobre 2022
de la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307, substituée par Me Céline BERLBEO'CH et par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Monsieur
Source officielle