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21 résultats pour « Emmanuel HILAIRE Expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a37

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

D'ALES Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 7 Juin 2022 COMPOSITION DE

Source officielle

Page 1 sur 2

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CA

Chambre Commerciale

6319879751eeae4f1309d368

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

, date de la connaissance certaine du vice, le rapport d'expertise judiciaire l'ayant objectivé ; - que l'action récursoire de la SAS Hiliade Equipements contre la SAS John Deere était prescrite, l'action

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CA

1ère chambre

65a0efe55bbe450008b2cffd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP en date du 10 mai 2022.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b08c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En effet, il résulte du courrier de l'expert judiciaire, répondant au juge chargé du contrôle de l'expertise qui lui demandait de compléter son rapport et de répondre au dire des intimés sur la faisabilité

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c8ef63dc5b777c909931af

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853f

Appel

18 mai 2006

18 mai 2006

ATRIAL Le Cerf 29490 GUIPAVAS représentée par la SCP GUILLOU & amp ; RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel CUIEC, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939b9

Appel

8 février 2017

8 février 2017

Par ordonnance du 30 octobre 2009, le juge chargé du service des expertise a étendu la mission de l'expert. L'expert a déposé son rapport le 27 juin 2011.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Léa J... étant décédée le 16 novembre 2002 son fils Emmanuel J... est intervenu à l'instance.

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CA

1re Chambre B

6162740d7705f25f43644060

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me DE LA ROCHE Budes Hilaire avocat au barreau de PARIS.

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CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad1b

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

judiciaire, mais il n'en demeure pas moins vrai que les résultats de cette expertise lui sont opposables, - qu'il résulte de l'ensemble de ces constatations expertales, que l'usure progressive des

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CA

Pôle 4 - Chambre 10

686766f57c03803a32c2715f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par Me Emmanuel MOULIN de l'AARPI MIGUERES MOULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R016 substitué à l'audience par Me Budes-Hilaire

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CA

Chambre Civile

69df2293cdc6046d474811af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] et Mme [R] ont sollicité une expertise judiciaire qui a été ordonnée en référé le 11 juin 2021. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 20 mars 2023. Les 12, 15 et 20 décembre 2023, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

né le 10 Décembre 1939 à L'HILLILE ... 84400 APT représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE

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CA

3ème chambre

66863d1fb1dbbe3bae6004aa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ATELIER CC [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuel HILAIRE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [O] [S] [Adresse 26] [Localité 30] Représenté par Me Charles D'ALBERT

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

653b58d4502b828318c4e301

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle rappelle que les consorts [N] ont saisi le juge des référés en 2019 d'une demande d'expertise ordonnée le 25 novembre 2019 avec un dépôt du rapport le 29 juin 2020 de l'expert désigné Monsieur [G]

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Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd933ff

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

né le 25 Mai 1986 à SAINT HILAIRE DU HARCOUET (50600) ... 20128 ALBITRECCIA défaillant M. Fabrice Y...

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Chambre Civile

6438f30ca942a604f5e93704

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

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CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Limoges le 29 mai 2009 désignant M.

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CA

3e chambre sociale

6285e1156a1876057df5d33e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Le 23 juin 2017, l'expert médical déposait son rapport discutant le cas ainsi : « 1°) L'examen de M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afeb

Appel

24 février 2016

24 février 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Akin [BR] Strauss [NG] & Feld LLP, [Adresse 4] [Adresse 1]) représentées par Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistées de Me Emmanuel

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