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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89542
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN SOCIÉTÉ ANR Le Moulin Bleu RD n 1 76270 NEUFCHATEL EN BRAY représentée par Me Gwenahel THIREL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92d
19 février 2008
19 février 2008
14 Mars 2007 APPELANTE ET INTIMEE : Madame Noëlla X... ... 80140 CERISY BULEUX représentée par Me Marie-Pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES ET APPELANTS : Me Emmanuel
Source officielleChambre 2 A
6a210d7bcdc6046d470994ae
2 juin 2026
2 juin 2026
LUTTRINGER HESSLE S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
COMPARANTE-assistée de Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUÇON APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93864
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Par déclaration du 7 juillet 2016, Mme Emmanuelle Rahel X... a relevé appel de la décision.
Source officielle1ère Chambre
6690c7730d808eb34e4557fe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
BOURGES [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : M.
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
Représentée par Me Emmanuelle B..., avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe C... de la SELARL PHILIPPE C..., avocat plaidant au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
2 novembre 2006
social Pieter Verhaeghtestrat 8-8520 KUURNE (BELGIQUE) Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître DE GAUDRIC Béatrice, Avocate au barreau des HAUTS DE SEINE INTIMÉS Maître Emmanuel
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
25 avril 2023
[A] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME Monsieur RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu Mr RUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b446
19 mars 2008
19 mars 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 19 mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d53
27 juillet 2007
27 juillet 2007
juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE, avocat au barreau de Caen Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef6
27 juillet 2007
27 juillet 2007
juridictionnelle Totale numéro 141180022006000435 du 19 / 04 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) représentée par Maître MORIN-MOUCHENOTTE, avocat au barreau de Caen Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca25
2 octobre 2008
2 octobre 2008
& AMET-DUSSAP, avocats au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Mme Alice X... ... 03430 COSNE D'ALLIER représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Fabrice-Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdf1b5a79f7327055c4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Emmanuel BREARD, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent BRUGERE Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle13e chambre
5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Entre temps, par jugement du 23 décembre 2014 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la société LCH mais la société FHB, prise en la personne de maître Hesse
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT d'un jugement rendu le 16 AOUT 2016 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES
Source officielle1ère Chambre
6a1fb874cdc6046d47e8f576
2 juin 2026
2 juin 2026
ARRET N° N° RG 24/02387 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HESX [Z] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943ed
6 avril 2018
6 avril 2018
Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée sur l'audience par Me Virginie HEBER SUFFRIN de la SELARL HSA ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f42
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[T] [K] [Adresse 4] [Localité 10] Mme [H] [N] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Fabrice-emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON et par Me Véronique SOUEF, avocat au barreau de MONTLUCON
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle
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