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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba90
1 juillet 2010
1 juillet 2010
HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 01er avril 2010 : - Madame [S] [V] [A] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba92
17 juin 2010
17 juin 2010
HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 01er avril 2010 : - Madame [Y] [L] [O] épouse [R] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba91
1 juillet 2010
1 juillet 2010
HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 01er avril 2010 : - Madame [Y] [D] [W] épouse [C] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163e58a578519f70b5eba93
17 juin 2010
17 juin 2010
de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 01er avril 2010 : - Madame [N] [D] [Y] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163fdd9b83ec65bfc4454c3
9 février 2010
9 février 2010
Diffusion étant alors à jour du payement des loyers ; Que, se prévalant d'un nouvel arriéré de loyers, la société Gonesse Holding a saisi M.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a03
6 juillet 2022
6 juillet 2022
13/15 AVENUE PIERRE KOENIG [Localité 4], représenté par son syndic, le Cabinet CPI, C/ [B] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032500295080485ba2554d0
1 mars 2018
1 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M.
Source officielle4e chambre 2e section
633e707af8faf13e2e973f1c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ACTIPOLE GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd92176db2ccbbeab0f1d7a
2 juin 2020
2 juin 2020
Par courrier du 8 octobre 1998, la SCP Daniel Fouquet, Jean-Pierre Taramarcaz et Roland-Emmanuel Dejean de la Batie, notaires associés, a adressé au juge des tutelles de Gonesse une requête par laquelle
Source officielleChambre commerciale 3-1
68de07111bc19e7640ea3d45
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2022J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabine LAMIRAND Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162c5151e6e05567349089f
13 décembre 2012
13 décembre 2012
domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Etienne GOUESSE
Source officielle1ère ch. civile
68e7417cac880aa7ee21f1aa
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d6
16 avril 2015
16 avril 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, substitué par Me Charlotte DECLERCQ de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Madame Jacqueline Y...né le 05 mai 1927 à GONESSE
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
22 juin 2006
LECO FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ZAC les Doucettes BP 74 95144 GARGES LES GONESSE représentée par Me Latifa BENAHJI, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
à chacun des salariés 5.000 ç à titre de dommages personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean Vitalis YY... 33 avenue Frédéric Joliot Curie 95140 GARGES LES GONESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 22 Février 1960 à Gonesse ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SARL EURO NAUTIC Prise en la personne
Source officielle5ème chambre sociale PH
68885736dbf0f4a9225a778d
28 juillet 2025
28 juillet 2025
GENITER Grosse délivrée le 28 juillet 2025 à : - Me LE GOUES - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 28 JUILLET 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fd
17 mars 2016
17 mars 2016
l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la société SCHINDLER né le 08 Avril 1978 à CASABLANCA (MAROC) ... 95140 GARGES LES GONESSE
Source officielle1ère Chambre A
60323403d3d50a6a92f79106
20 mars 2018
20 mars 2018
RUSSIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Caroline GOUSSE
Source officielle1ère ch. civile
69732653cdc6046d4764998f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas ALTAREA GESTION IMMOBILIERE RCS Paris 401 165 089 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
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