avocat au barreau de HAUTE-SAONE APPELANTE ET : Madame [E] [Z] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre-henri BARRAIL de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE

BANQUE CIC EST Sise [Adresse 3] Immatricukée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 754 800 712 Représentée par Me Pierre-Henri BARRAIL de la SCP PIERRE-HENRI BARRAIL - EMILIE POIROT, avocat au barreau

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - Selon une offre émise le 15 mai 2014 et acceptée le même jour, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a consenti à

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Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2022, la société Emil Frey France a présenté une demande de médiation.

N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2O ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

Le 27 janvier 2022, il a été destinataire d'un email se disant provenir du service client de la Caisse d'épargne l'invitant à cliquer sur un lien pour accéder à un message.

Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal a statué comme suit : - Déboute la CRCAM De la Touraine et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamne la CRCAM De la Touraine et du Poitou à

VC/DL ARRET N° 226 N° RG 21/02634 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GLMW [T] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

sur des produits intégrés à des bâtiments, et en ce que la garantie ne peut porter que sur des frais de dépose et de repose des vis litigieuses, aucun chiffre n'étant produit sur ce point.

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF Poitou Charentes à l'encontre de Mme [R] [V], le tribunal des affaires de

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF Poitou Charentes à l'encontre de Mme [G] [W], le tribunal des affaires de

Exposé du litige Par jugement du 10 décembre 2018, avant dire droit sur la contestation d'une contrainte émise par L'URSSAF Poitou Charentes à l'encontre de Mme [N] [S], le tribunal des affaires de

Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX

; rejeté toute autre demande ; condamné l'URSSAF de POITOU-CHARENTES-UNION DE RECOUVREMENT DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES aux dépens.

Emilie rentrait finalement chez son père le 31 mars 2009.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a informé la

Il a donc fait application du texte sus-dit tout en ne négligeant pas d' examiner les contestations émises par la SAS LA HALLE AUX POISSONS ; en motivant ainsi sa décision, le juge des référés n'a manifestement