Établissements des Caisses d'assurance Maladie d'Aquitaine (UGECAM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 3], représentée par Maître Émilie

et intimé dans le dossier portant le n° RG 17/ 5121 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] assisté et représenté par Me Emilie

Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 31 mai 2022, APPELANT : Monsieur [F] [B] né le 03 Janvier 1985 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

d'assurances exerçant son activité sous la forme d'une société en participation entre personnes physiques de nationalité Française demeurant [Adresse 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] représentés par Me Emilie

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 19 août 2022, APPELANT : Monsieur [I] [E] né le 30 novembre 1961 à [Localité 5] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie

Une dernière facture en date du 29 septembre 2016 d'un montant de 9.865,14€ TTC a été émise par la société José Monteiro et remise à la société Niolan.

BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Peggy LIBERAS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [O] [D] ÉPOUSE [U] Représentant : Me Emilie

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO

En vertu de l'article 32 du code de procédure civile « Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir ».

exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/476 Rôle N° RG 19/17932 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGKL SA HSBC FRANCE C/ [P] [N] SAS EMIR

/00418 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Longjumeau le 11 mai 2023 APPELANT Monsieur [X] [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 3], Représenté par Me Sylvie Chatonnet-Monteiro

Emilie Jeanne Y... Z.../ S.C.I. GORCAN Philippe A... Aimé Z...

[S] sera condamné aux dépens de l'incident, qui seront distraits au profit de la SCP Cohen Guedj ' Montero ' Daval Guedj, qui le demande.

Par ailleurs, la société Médic Evolution qui sollicite de l'expert : - de recueillir les factures émises par M.

Dans ces conditions, la commune de Montpeyroux justifie d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien des conclusions de l'association requérante.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les prétentions émises par M. [O] [V] et M.

26 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 01025 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO