Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
67908993a212a19f662df604
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Chambre : N° Section : N° RG : 20/00851 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Kazim KAYA, -la SELARL BDL AVOCATS, -la SELARL HOCHLEX, -Me Emilie
Source officielle1re chambre 1re section
603289ef73fdc6bd82e76639
12 janvier 2018
12 janvier 2018
Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160092 - Représentant : Me Emilie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162558abfc8340a0e74b84d
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me François BERTHOD, avocat au barreau de PARIS, toque : R120 Assisté par Me Arnaud DE BARTHES
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bc
10 juillet 2013
10 juillet 2013
née le 08 Janvier 1924 à ISOLACCIO DI FIUMORBO (20240) ... 20200 BASTIA Non comparante ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE (ATIHC) ès qualité de tuteur aux biens 25, bis Rue Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90793
19 juin 2013
19 juin 2013
Jean Luc X... ayant droit de feu Eugène X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
Jean Luc Y... ayant droit de feu Eugène Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
600fee150a8724063e5feb17
19 janvier 2021
19 janvier 2021
PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Lee TAKHEDMIT de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Lucas
Source officielle