Rôle N° 16/10617 [P] [N] C/ RSI COTE D'AZUR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Emilie

Le 29 juin 2021, la société Labenne Rougier a assigné la société Sima 17 devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bordeaux afin d'obtenir le paiement de factures émises en novembre et décembre

encore des emails datés du mois de mars 2018 annonçant l'expédition de commandes.

LABEYRIE devant le président du tribunal de grande instance de Bayonne statuant en la forme des référés, qui faisait droit à la demande présentée.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie

LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant

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Bâtiment et des Travaux Publics, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 114 avenue Emile

à la MACIF, - que le préavis de 12 mois a été respecté, les factures des quatre sociétaires auxquels la MACIF a indiqué que la société Carrosserie de Labège n'était plus agréée ayant été émises les 24

LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.

Par arrêt du 8 février 2024, la cour d'appel de Paris a infirmé un jugement du tribunal de commerce de Meaux ayant prononcé le redressement judiciaire de la SAS Label Energie. M.

la société LABEL DEVELOPPEMENT ; Débouté la société LABEL DEVELOPPEMENT de condamner la société EXTENSION DES DEUX SAVOIE à verser à la société LABEL DEVELOPPEMENT la somme de 50 000 euros en réparation

La société YFFIPLAST COMPOSITES est créancière au titre des pièces fabriquées, livrées et vendues à la société LABBE ; étant précisé que les factures émises par la société YFFIPLAST COMPOSITES comportent

DECIDE : Article 1er : La requête de la société Computer Imprintable Label Systems Ltd est rejetée.

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 19 Janvier 2023 Appelante : Association RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE (RECLS) prise en la personne de son Président, domicilié audit siège en cette qualité, représentée

Y... né le 13 Août 1960 à PARIS (75) de Emile et de QUINETTE Geneviève de nationalité française, divorcé Directeur demeurant 73 Bis Rue Aristide Briand 91230 MONTGERON Prévenu, comparant, libre appelant

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Q] [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Maître LABEYRIE

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie