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2 résultats pour « Elsa POUDEROUX Notifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

689584be5318a824d05afff6

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[L] [J] Représentant : Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT Mme [F] [R] Représentant : Me Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

695e00f775782d5f060bb5dd

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[P] [D] Ehpad [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME DÉBATS : L'affaire a été débattue

Source officielle