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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6312ef342e6a8e4f13ca6334
1 septembre 2022
1 septembre 2022
en rectification d'erreur matérielle en date du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le 22 Septembre 1977 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
3 septembre 2014
SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe BIAIS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32636ab09eb9a2fd816
29 janvier 2013
29 janvier 2013
venant aux droits de l'Association d'Aide au Développement de l 'Education Routière, prise en la personne de son représentant légal demeurant à ce titre [Adresse 3] Siret : 488 923 483 assistée Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635ddc683f470e3416dbed
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Guédon, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉS : SA Castel Frères, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Elsa
Source officielleCour d'Appel
SARL DIPROMAG, représentée par son mandataire liquidateurc/Mademoiselle Anne Dominique X
6253c9f4bd3db21cbdd89a42
21 décembre 2006
21 décembre 2006
Représentée par Maître Elsa MATTHESS (avocat au barreau de BORDEAUX) loco Maître Christophe BIAIS (avocat au barreau de BORDEAUX) Les A.G.S. - C.G.E.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61631c5c48f63659ca90a6c6
6 décembre 2011
6 décembre 2011
SAS Groupe Mitsiu, prise en la personne de son Président Monsieur [R] [V] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1], Représentés par Maître Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a2170c549ea05a7cd2bfa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [L] [D] né le 18 Février 1976 à [Localité 3] (50) de nationalité Française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b000147228318b9139e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
déclaration d'appel du 09 décembre 2020, APPELANTE : Madame [B] [M] née le 13 Décembre 1983 à [Localité 14] de nationalité rançaise Profession : Ambulancière, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b010147228318b913a2
25 octobre 2023
25 octobre 2023
d'appel du 10 décembre 2020, APPELANT : Monsieur [E] [F] né le 23 Décembre 1975 à [Localité 3] (GUYANE) de nationalité française Profession : Ambulancier, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9322f
9 mai 2016
9 mai 2016
Guillaume Hermyle Christian Y..., Mme Elisa Aurore Z... épouse Y..., Mme Patricia A... épouse X...
Source officielle1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielle5e Chambre
615e0e59c25a97f0381f554e
18 décembre 2014
18 décembre 2014
**************** SAS ONE PLANET [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique MENASCE-CHICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G413 et par Me Bérangère MONTAGNE, substitué par Me Elisa
Source officielleHospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
29 mai 2026
29 mai 2026
Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 1er mai 2026, M.
Source officielleHospitalisation D'office
6a1a7553cdc6046d4774d65b
29 mai 2026
29 mai 2026
2026 Appel d'une ordonnance 26/414 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Bourgoin Jallieu statuant en matière
Source officielleHospitalisation D'office
6a1a754ecdc6046d4774d5e9
29 mai 2026
29 mai 2026
Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le 22 juin 2025, M.
Source officielle2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e52b
12 mai 2022
12 mai 2022
Représentée par Me Yves BOYER de la SELAS YVES BOYER/ ANNICK BASSOT BOYER MAX VAGUE ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS : Madame [V] [G] née le 22 Août 1957 à ELVA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0086cdc6046d4757b9e6
23 avril 2026
23 avril 2026
1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Elsa
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f44473cdc6046d472ea248
23 avril 2026
23 avril 2026
[L] 28076,10 € contrepartie financière d ela la clause de non-concurrence 2807,61 € de congés payés afférents Débouté M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0156cdc6046d4757d267
23 avril 2026
23 avril 2026
[W] [Z], sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné l'exécution provisoire de ela présente décision, - condamné la Sas les Demeures
Source officielle