Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 9] (VIETNAM) demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Michel CARDIX

Portalis DBVB-V-B7F-BG6D3 [M] [S] C/ [X] [G] [P] [C] épouse [G] S.A.S A&C EXPERTISE IMMOBILIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Elodie

DBVB-V-B7F-BG6D3 [O] [I] C/ [X] [K] [N] [Y] [B] [E] épouse [K] Société A&C EXPERTISE IMMOBILIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [G] BADIE Me Elodie

2015/141 Rôle N° 14/06096 [B] [G] C/ Syndicat des copropriétaires Communauté Immobilière Le Parc A et B Grosse délivrée le : à : SCP COHEN Me CARDIX

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Elodie CARDIX, avocat au barreau de NICE MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

ENTREPRISE BONGLET [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE S.C.I.

Assurance Vie (ci-après société Cardif). 2.

Le jugement querellé sera donc confirmé en ce qu'il a condamné in solidum Mmes Y...à restituer la somme de 7 500 euros à Carri Nostri.

BASEL SUISSE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Martin MEYER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Monsieur Jean A...

Considérant que ces opérations étaient inspirées par la volonté d'éluder les droits d'enregistrement applicables en matière de donation de la nue-propriété d'un immeuble dont le montant, calculé selon

ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2012 N°2012/ 587 Rôle N° 11/07042 [Z] [V] C/ SARL PENTLAND FRANCE Grosse délivrée le : à : -Me Patricia CARDIN-MARCAILLOU

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé pour avoir " éludé presque entièrement la question de (son) insertion professionnelle " ; - la décision portant refus de séjour est entachée

du 15 septembre 2022, établies par ses deux filles qui relatent que s'étant rendues le 21 janvier 2017 à l'école Marcel Pagnol à la fin de la journée de travail de leur mère, une collègue prénommée Elodie

Frigonor Logistique représentée par l'un de ses gérants en exercie Monsieur [R] [T] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier

position tarifaire correspondant à des parties accessoires de machine à mémoire dynamique à accès aléatoire non soumises à droit de douane) La société TOP ACHAT condamnée à verser 9 452 € de droits éludés

[E] confirme que ce dernier était exempt de pathologie cardio-vasculaire décelée avant sa mort. - le décès de M. [E] a été causé par un arrêt cardio-respiratoire.

APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour, membre de la SCP Dufour Carlier