.-19450 PIERREFITTE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANTE d'un jugement rendu le 27 NOVEMBRE

Personne ayant fait l'objet des soins) née le 15 août 1957 à INCONNU demeurant [Adresse 1] ayant été hospitalisée au centre hospitalier spécialisé d'[Localité 3] Non comparante représentée par Me Elisabeth

[U] [T] (Personne faisant l'objet de soins) née le 12/12/2000 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] comparante en personne, assistée de Me Elisabeth

[Adresse 19] [Localité 17] [TV] [NT] [WY] née le [Date naissance 12] 1962 à [Localité 45] [Adresse 21] [Localité 35] [SG] [M] [Adresse 49] [Localité 27] Me Laurent LIGIER de la SCP Elisabeth

Morand Y... Belkacem Y... Ourida Z... S.

le 22 novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

Vu l'appel régulièrement interjeté contre cette décision par Madame Elisabeth Y...

né le 27 mai 1947 à ORAN (ALGERIE), de nationalité française ... 92700 COLOMBES représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoué- No du dossier 00034356 assisté de Me Elisabeth MORAND DE GASQUET (avocat

[F] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17/08/1988 à [Localité 5] (CONGO) demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [3] comparant en personne , assisté de Me Elisabeth

[LE] [P] et de 122 autres salariés, déposée le 1er juillet 2014, dirigée contre Maître [HR] [CK], es-qualités de liquidateur judiciaire de la société MORY DUCROS, la SCP MOYRAND BALLY et Maître [ZH] [RP

faisant l'objet de soins) né le 15/05/1975 à [Localité 5] (MAROC) demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 6] [7] site [Adresse 4] comparant en personne , assisté de Me Elisabeth

Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Morgane

APPELANT Monsieur [T] [E] (Personne faisant l'objet de soins) né le 26 septembre 1989 demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] site [M] [S] comparant/ assisté de Me Elisabeth

Jean-Pierre C...et son épouse, Mme Elisabeth C...(non de jeune fille ignoré) (contrat de gérance-mandat non signé par Mme Elisabeth C...), - la société " D... Gestion Hôtels " (société L. G.

MORAND DE GASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1180 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/039966 du 13/10/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS)

né le 20/09/1999 à PARIS 10EME demeurant 5 cours de la Métairie - 75020 PARIS Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Avron comparant en personne , assisté deMe Elisabeth

MORAND DE GASQUET, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 12/06666 APPELANTE : EURL E2R2 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion MORANA