Portalis DBVF-V-B7J-GW7K APPELANT : Monsieur [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] Detenu au Centre pénitencier de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Elise

SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 78, Rue Elisée Reclus 69150 DECINES CHARPIEU Représentée et assistée de Maître VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS

[I] [E] concernant les sociétés A&R CONSTRUCTION & ELITEX, ordonné l'exécution provisoire, condamné solidairement la SARL FINANCIÈRE [E] et M.

son syndic en exercice la société TRABLY BUSINESS ayant son siège social [Adresse 4] elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentés par Me Véronique PARENTY-BAUT

payés au titre de la redevance progressive des mines dont elle s'est acquittée pour le mois de janvier 2018 pour les concessions Vic-Bilh, située dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et de Parentis

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente Mme Elise Thévenin-Scott, conseillère Mme Valérie Guillaudier, conseillère

l'arrêté du 6 août 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de délivrer une autorisation de défrichement pour la parcelle cadastrée section BH n° 203, située sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.Wilfrid GACQUER, substitut général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Ces magistrats ont rendu compte à la Cour composée

Ont été entendus : Madame PARENTY en son rapport ; X...

PARIS (3ème chambre) RG no 2006/17313 DEMANDEUR Société SAUDI BASIC INDUSTRIES CORPORATION prise en la personne de ses représentants légaux Élisant domicile C/ Me Frédéric BURET 90 avenue PARMENTIER

APPELANTS : Madame [D] [N] épouse [M] née le 16 Mai 1951 à [Localité 9] (17) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

ELYSEES FINANCE [Adresse 19] [Localité 4] non représentée S.A.S.

La contestation de la société Naos est circonscrite à sept chantiers : Oiseau Bleu, Élysée, Gabriel, Côme, [Localité 5], Andigne et HMC.

GREFFIER d'audience : Madame Elise DHEILLY MINISTERE PUBLIC : M.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de

PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTES Société BUREAU BUREF ayant son siège 26 rue des Champs Elysées

responsabilité civile décennale de la SAS CORTAMBERT TP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT

qualités d'assureur de la SARL ETS BURILLER PERE ET FILS et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT