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9 résultats pour « Elise BENECH-LEGAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252e

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

d'inscription au répertoire général : 15/ 01771 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Janvier 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 13760 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Benchaa

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d89f0ecdc6046d47bce0bc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MACSF FINANCEMENT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c028

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

En l'espèce, le contrat prévoit au béné'ce de l'emprunteur «'un découvert'» de 150 euros sans agios.

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0251cdc6046d4757e269

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Etablissement 1] représenté par le CABINET RIVIERE immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le n° 431 934 876, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 2] pris en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69cf660ecdc6046d47f44d1c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

BORDEAUX INTIMÉE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BENCH

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

618b6f2de256c86ccc1b5200

Appel

8 novembre 2021

8 novembre 2021

1969 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [W] [L] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Elise

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0272cdc6046d4757e485

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

en cette qualité audit siège Représentées par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Elise BENECH COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

5e chambre civile

67f603f5ebd7282443856752

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

dénomination de SASU FONCIA SOGI PELLETIER, dont le siège social est sis à [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1] à [Localité 5], elle-même prise en la personne de son représentant légal

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CA

Chambre 1-6

5fca585d06daec22cf029774

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La première de cette responsabilité légale qui pèse sur le médecin est une responsabilité pour faute prouvée, dont la charge incombe à celui qui s'en prévaut.

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