00610 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6FM SL TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 02 février 2021 RG:18/05887 [U] C/ [K] Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Elisabeth

DBVH-V-B7H-I2OR AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 16 mars 2023 RG:22/00441 [Y] C/ [Y] [Y] [Y] [Y] Grosse délivrée le 09/01/ 2025 à Me Nathalie Mallet, à Me Elisabeth

Madame [R] [P] née le 29 Mars 1989 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [F] [O] né le 24 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Me Elisabeth

Portalis DBVH-V-B7H-JBQN AG TJ DE [Localité 11] 06 novembre 2023 RG :22/02128 [P] C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Elisabeth

Selarl Begue Ramackers...

EXPOSE DU LITIGE Jean-Michel X... a été engagé à compter du 4 mars 2010 par l'association Clinique Sainte Elisabeth en qualité d'ouvrier hautement qualifié.

2 ARRÊT DU 23/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/09294 Jugement (No 10/03472) rendu le 28 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/LL APPELANTE Madame Elisabeth

dirigées à leur encontre par Élisabeth Y... . condamner en outre Élisabeth Y... à leur verser une somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts en application de l'article 41 alinéa 5 de la loi du

Madame Elisabeth Z..., en son nom personnel et ès qualités de curatrice de son frère Monsieur F...

Elisabeth, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. ALEXANDRE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H. Z... MANS du 21 Décembre 1998.

Jérôme MARGULICI de la SELARL CAPSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Août 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [C] [X] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 21 Octobre 2021 devant Mme Elisabeth

-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé, pour le président empêché, par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère, et par Monsieur Polycarpe GARCIA, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 02/10/2006 ARRÊT du : 2 OCTOBRE 2006 No : No RG : 05/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance

GOULETTE et Elisabeth GARREAU ont formulé contre elle, subsidiairement, les mêmes demandes.

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme [L] [R] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 24 Mars 2022 devant Mme Elisabeth

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Président Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Madame Camille-Julia